Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 26 février 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
I-1. Mesures incitatives au profit des praticiens spécialistes, médecins spécialistes et médecins généralistes.
Au terme du recrutement de 1600 agents contractuels de droit public de l’État organisé en 2021 pour le compte du ministère de la Santé, 1331 agents ont pris service et sont restés à leurs postes de travail soit 83% de l’effectif attendu.
Si ces efforts permettent de mettre des agents qualifiés à la disposition des formations sanitaires, aux fins de délivrer des prestations appropriées aux populations, il y a cependant que des communes ont besoin d’être mieux couvertes en personnels de santé.
C’est pourquoi, il s’organise actuellement le recrutement d’agents contractuels de droit public des collectivités territoriales décentralisées appartenant quasi exclusivement aux corps des personnels médical et paramédical.
En vue de favoriser le maintien au poste des intéressés, il est prévu des mesures incitatives telles qu’une prime d’engagement au service public et à la carrière hospitalière et une indemnité de zone d’exercice aux praticiens spécialistes, aux médecins spécialistes et aux médecins généralistes.
I-2. Dispositions dérogatoires à la limite d’âge d’accès à la fonction publique pour le recrutement aux emplois publics vacants dans le secteur de la santé.
Dans le cadre du concours de recrutement de 796 agents au profit du ministère de la Santé, des candidats aux profils spécifiques comme des médecins spécialistes figurent parmi les postulants mais ont atteint la limite d’âge de 40 ans fixée par la loi portant statut général de la Fonction publique, pour les catégories B et A.
Mais, cette même loi prévoit en son article 261 que l’Administration peut recourir au recrutement des agents contractuels de droit public de l’Etat à durée indéterminée, lorsque les postulants aux emplois publics déclarés vacants, bien qu’ayant les qualifications requises pour être fonctionnaires de l’Etat, sont frappés par la limite d’âge du recrutement.
Les présentes dispositions dérogatoires permettront donc aux candidats concernés de pouvoir concourir et mettre leur savoir-faire au service du secteur de la santé publique.
En lien avec cette mesure dérogatoire et dans le but de permettre la mobilité du personnel de santé en cas de nécessité, le Conseil a également adopté le décret portant modalités de redéploiement par suspension de contrat, des agents contractuels de droit public détenteurs de contrat à durée déterminée, pour servir dans une structure publique ou parapublique dans le secteur de la santé.
Au titre d’autres mesures normatives, ont été par ailleurs adoptés les décrets portant :
- création, attributions et composition du Comité de pilotage des comités de préfiguration des musées ;
- création de la Réunion des musées publics et approbation de ses statuts.
Cette structure sera chargée de la mise en réseau et de la coordination des musées publics et sites patrimoniaux qui seront sous sa tutelle, avec la possibilité d’extension à d’autres structures de nature similaire.
II- Communications.
II-1. Elaboration de plans directeurs d’urbanisme dans vingt et une (21) communes du Bénin.
L’élaboration de ces plans directeurs résulte des décisions du Conseil des Ministres du 6 décembre 2023.
En effet, le ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable, avait été instruit d’apporter une expertise technique au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, dans le cadre de la dotation de tous les chefs-lieux de départements d’un plan directeur d’urbanisme et d’un schéma directeur d’aménagement urbain.
Il en est de même de tous les centres agglomérés des communes dont l’importance est avérée, l’objectif étant de réglementer le contrôle de l’urbanisme et l’opérationnalisation des lotissements/remembrements urbains.
D’ores et déjà, les communes de Porto-Novo, Parakou et Ouidah ont bénéficié de ces documents d’urbanisme. Pour celles de Cotonou, Bohicon, Sèmè-Podji, Comè, Abomey, Grand-Popo et Nikki, leur élaboration est très avancée voire en cours d’achèvement ; s’agissant des communes de Djougou, Kandi, Dassa-Zoumé, Pobè, Aplahoué, Allada et Lokossa, la réalisation de ces supports est prévue pour l’année 2025.
C’est donc dans la perspective de couvrir progressivement le reste des communes que 21 autres ont été identifiées en vue de bénéficier de cet appui technique. La démarche consiste à impacter prioritairement toutes les communes à statut particulier puis celles intermédiaires afin d’aboutir aux communes ordinaires dont l’importance sur l’armature urbaine nationale est marquée.
Sont retenues pour la présente phase et dans cette logique, les communes d’Abomey-Calavi, Zè, Kpomassè, Klouékanmè, Djakotomey, Bopa, Pèrèrè, N’Dali, Adjarra, Tanguiéta, Bembérékè, Savalou, Bassila, Ifangni, Tori-Bossito, Glazoué, Za-Kpota, Avrankou, Bantè, Natitingou et Kétou.
Les ministres concernés par ces opérations sont instruits à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour leur conduite à terme.
II-2. Mission de maîtrise d’œuvre complète du projet de construction du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de Cotonou.
La réalisation de ce centre participe de la mise en œuvre de la politique dite « zéro enfant en détention », dont le Gouvernement fait une priorité nationale.
Cette politique vise à assurer principalement le respect des droits fondamentaux des mineurs en conflit avec la loi, tout en leur garantissant un traitement conforme aux standards internationaux. Elle constitue également une solution alternative à l’incarcération des mineurs.
Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation avec un cabinet expérimenté pour la mission de maîtrise d’œuvre complète relative à la conduite diligente du projet de construction dudit centre.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Il a été autorisé sous cette rubrique, la participation du Bénin à la 353ème session du Conseil d’administration du Bureau International du Travail (BIT) à Genève, en Suisse, du 10 au 20 mars 2025.
IV- Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération
- Conseiller technique à l’Economie : Monsieur Sanni YAYA
- Conseiller technique aux financements internationaux : Monsieur Ghislain HOLOGAN
Au ministère des Affaires Etrangères
Ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires du Bénin près les pays ci-après :
- République populaire de Chine : Monsieur Franck E. W. ADJAGBA
- Etat du Qatar : Monsieur Nouhoume Bida YOUSSOUFOU ABDOURAMANI
- Etat du Koweït : Monsieur Badirou AGUEMON
- République de l’Inde : Monsieur Erick Jean-Marie ZINSOU
- Royaume du Maroc : Monsieur Joseph AHANHANZO
- Etats Unis d’Amérique : Madame Agniola AHOUANMENOU
Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance
- Directeur du Fonds national de Microfinance : Monsieur Adéyèmi Joël AFFOYON
- Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Noutaï Rodrigue HONKPEHEDJI
Au ministère des Sports
- Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Dossou Nestor MIGNANWANDE.
Fait à Cotonou, le 26 février 2025,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
