La Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) a rendu son verdict au sujet de l’affaire ICC Service. Elle condamne Guy Akplogan, Émile Tegbenou, Pamphile Dohou, Clément Sohounou à 10 ans d’emprisonnement ferme et 12 millions d’amende chacun. Elle condamne Étienne Tihoundro à 8 ans d’emprisonnement ferme et à 12 millions d’amende.
Quant à Grégoire Ahizimè, la Cour le condamne à 3 ans d’emprisonnement ferme et à 8 millions d’amende. Elle acquitte, par contre, purement et simplement le pasteur Justin Dimon et ordonne la restitution des 8 millions qu’il a versés comme caution.
Dans ce dossier qui connait enfin son épilogue, la Cour ordonne le dégel des 252 millions consignés au greffe, des 275 millions consignés au trésor public, la vente de plus de 150 immeubles appartenant aux promoteurs. Les frais issus de la vente des plus de 150 immeubles en plus des 822 millions vont servir à rembourser les victimes de Icc services.
Reconnus coupables d’escroquerie et d’exercice illégal d’activité bancaire et de microfinance, les principaux responsables d’ICC-Services ont été condamnés dans la soirée du mercredi 6 février à des peines de 8 à 10 ans d’emprisonnement ferme. Un verdict diversement apprécié par les Béninois.
Les principaux responsables de ICC-Services (Investment Consultancy and Computering Services) ont été reconnus coupables le mercredi 6 février « d’escroquerie avec appel au public » et « d’exercice illégal d’activité bancaire et de microfinance ». Ils ont été acquittés pour les faits « d’association de malfaiteurs ».
Guy Akplogan, le PDG de ICC-Services, Emile Tégbénou, Pamphile Dohou et Clément Sohounou ont été condamnés à 10 ans de prison ferme et à 12 millions de francs CFA d’amende ; et Etienne Tinhoundjro à 8 ans de prison et 240 mille francs CFA d’amende.
Selon le jugement rendu par la Cour tard dans la nuit de mercredi, l’ancien coordonnateur de la Cellule de surveillance des structures financières décentralisées au ministère des Finances, Grégoire Ahizimè, a été condamné à 3 ans d’emprisonnement ferme et à 8 millions de FCFA d’amende pour blanchiment de capitaux.
Certains prévenus ont été acquittés : Michel Agbonon et surtout Justin Dimon. Outre son acquittement pur et simple, la Cour a ordonné à son profit la restitution des 8 millions de cautionnement qu’il avait versés au Trésor public.
ICC-Services est une structure de placement illégal de capitaux opérant à la manière des systèmes Ponzi. Cette structure a réussi à appâter et ruiner des milliers de Béninois. Au centre du dossier, près de 150 000 victimes et plus de 150 milliards de francs CFA spoliés (près de 230 millions d’euros). Lundi, le procureur spécial près la CRIET avait requis des peines allant jusqu’à 12 ans de prison.
Franc symbolique à l’État
La Cour a également condamné solidairement les dirigeants de ICC à payer à l’État béninois le franc symbolique à titre de dommage et intérêt. Elle a ordonné la confiscation au profit de l’État des biens, meubles et objets saisis en 2010 dans les mains des dirigeants et déposés au greffe du tribunal de première instance de première classe de Cotonou.
Plus de 252 millions de francs CFA issus de la vente de ces meubles et plus de 575 millions de F CFA venant du Trésor public devront être mobilisés pour payer les victimes
Certains déposants spoliés seront indemnisés, a retenu la Cour présidée par le magistrat Cyriaque Dossa : le produit de la réalisation des immeubles de ICC-Services et de ses promoteurs sera versé à la caisse des dépôts et consignations au profit des victimes. Ainsi plus de 252 millions de francs CFA issus de la vente de ces meubles et plus de 575 millions de francs CFA venant du Trésor public devront être mobilisés pour payer essentiellement les victimes qui ont comparu devant la Cour. Celle-ci a estimé qu’elle réserve les droits des victimes qui n’ont pas comparu.
33 jours de procès
Au lendemain de l’annonce du verdict, la plupart des Béninois restent partagés. « On va enfin pouvoir tourner cette page ! », déclare un conducteur de taxi-moto qui a suivi la plupart des débats retransmis sur les chaînes de radio. « Mon argent va enfin revenir ! », s’est réjouie Lydie, l’une des victimes spoliées qui a comparu lors du procès.
Beaucoup ont apprécié le fait que le président de la Cour n’ait pas suivi le procureur spécial qui annonçait lundi, dans ses réquisitions, qu’à la fin du procès, une procédure serait lancée contre certaines personnalités dont l’ancien président Boni Yayi, dont le nom a été abondamment cité au cours de ce procès fleuve pour une collusion supposée entre son régime et les responsables de ICC-Services.
« C’est la preuve que le procès n’est pas dirigé contre Yayi comme le soutient l’opposition », défend Yonnantché Boya, président de la Coalition des mouvements du nouveau départ (CMND)
Pour Alain Cakpo, acteur de la société civile, les 33 jours de procès n’ont pas servi à « établir toute la vérité et toutes les responsabilités », mettant en cause « l’insignifiance des peines et des amendes alors qu’il s’agit de faits graves punis comme tels par les lois du pays ». « Tout ça pour ça ! », s’est-il exclamé.
