Au Bénin, deux lois régissant le statut des magistrats de la Cour suprême et la cour des comptes seront examinées par les députés. Ainsi en a décidé le gouvernement lors de leur session hebdomadaire de ce mercredi 05 février 2025.
La loi n° 2022-11 du 27 juin 2022, relative aux statuts des magistrats de la Cour suprême et la seconde modifiant la loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 qui encadre le statut des magistrats de la Cour des comptes, voilà donc les deux lois qui seront examinées très bientôt par les députés. La décision du gouvernement vise à répondre aux défis actuels notamment la compétence de ces juridictions.
Ces modifications renforceront certainement la transparence, la responsabilité et l’autonomie des magistrats. En d’autres termes, elles permettront à l’amélioration du cadre légal de ces deux institutions judiciaire clés. Ces deux institutions constituent un pilier fondamental pour le gouvernement.
Boniface KABLA