(« Les travaux de cette session renforcent l’attractivité et la compétitivité de notre pays le Bénin », dit-il)

A Porto-Novo, ce jeudi 30 janvier 2025, Vitali Boton, porte-parole du président de l’Assemblée nationale et chef de la Cellule de communication de l’institution parlementaire a présenté aux professionnels des médias le point des activités menées au cours de la 2ème session ordinaire de l’année 2024 ouverte le jeudi 24 octobre 2024. Cette deuxième session ordinaire témoigne une fois de plus l’engagement de l’Assemblée nationale à honorer ses missions constitutionnelles. C’était au cours d’un dîner de presse empreinte de convivialité. 

 « Que cette année vous apporte santé, succès dans vos projets personnels et professionnels, et une collaboration encore plus fructueuse entre notre institution et vos différents organes de presse » , a d’entrée déclaré Vitali BOTON qui présentait ainsi les vœux de nouvel an de l’autorité parlementaire ainsi que de l’institution aux professionnels des médias.

On retient trois axes majeurs dans son exposé qui expose le travail accompli par les honorables députés de l’Assemblée nationale. Il s’agit de la production législative, du contrôle de l’action gouvernementale,

et des autres activités menées par le Parlement.

 

 

Une production significative

 

En ce qui concerne la production législative, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale a fait savoir que : « L’Assemblée nationale, à travers ses sept (07) séances plénières tenues, s’est une fois de plus affirmée comme un véritable moteur du progrès législatif au Bénin. Ses travaux au cours de cette session ont impacté des domaines sensibles, comme l’organisation des professions médicales et paramédicales ou encore l’encadrement de la concurrence, ce qui renforce l’attractivité et la compétitivité de notre pays.》 

Et au porte-parole d’ajouter qu’au cours de la 2ème session ordinaire de l’année 2024, huit (08) dossiers ont été examinés et adoptés. Ils peuvent être regroupés en deux (02) catégories: les lois ordinaires ; et les lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion.

 

Les lois ordinaires votées

 

Concernant les lois ordinaires, Viali Boton rappelle que 《Quatre (04) lois ordinaires ont été votées par l’Assemblée nationale au cours de la session. Il s’agit de la Loi n° 2024-33 portant règlement définitif du budget de l’État pour la gestion 2022 ; la Loi n°2024-34 portant loi de finances pour la gestion 2025, définissant un budget de 3 551 005 000 000 FCFA. 

Le budget 2025 est marqué par l’absence de nouveaux impôts, la stabilité des taux d’imposition et des mesures fiscales incitatives. Il consacre 42 % de ses ressources à des interventions sociales majeures, confirmant ainsi sa vocation résolument axée sur le bien-être des populations et la réduction des inégalités. Ainsi des interventions à caractère social, telles que l’assurance maladie obligatoire, le projet GBESSOKE, le programme d’alimentation scolaire, le projet de supplémentation nutritionnelle pour les 1.000 premiers jours des enfants, le projet d’accès universel à l’eau potable, le programme de microcrédits Alafia, ainsi que la construction et la réhabilitation de 688 centres de santé se verront renforcées au cours de l’année.

Il y a aussi la Loi n° 2025-01 relative à l’organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.

Cette loi établit un cadre légal favorisant une pratique médicale et paramédicale centrée sur le patient, intégrant pleinement le secteur privé au système de santé tout en exigeant qualité des soins et redevabilité, tout comme dans le secteur public. Elle encourage également le développement d’établissements privés performants et l’exercice en clientèle privée, dans l’intérêt général, en protégeant tant les patients que les professionnels de santé ; la Loi n° 2025-02 portant organisation de la concurrence en République du Bénin qui aligne notre pays sur les standards modernes en matière de droit de la concurrence, en corrigeant les lacunes de la loi de 2016. Elle clarifie et interdit les pratiques anticoncurrentielles, précise le rôle du Conseil consultatif de la concurrence et intègre des aspects essentiels jusque-là négligés, tels que les fusions et acquisitions, le monopole, l’encadrement des prix, le commerce électronique et la gestion des produits saisis.

Les autorisations de ratification ou d’adhésion

 

Au niveau des autorisations de ratification ou d’adhésion, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale informe : « L’Assemblée nationale a pris acte de (04) instruments internationaux ratifiés par le Président de la République conformément aux dispositions de l’article 145 nouveau alinéa 2 de la Constitution. 

 Il s’agit de l’Accord de prêt avec la BADEA pour le financement du Projet d’augmentation du capital de la BOAD (31 juillet 2023); de l’Accord de prêt avec le FAD pour le financement de la première phase du Programme d’Appui à la Gouvernance Économique et au Développement du Secteur Privé (14 décembre 2023); de l’Accord-cadre avec la BID pour le Projet de Développement des Infrastructures Agricoles et de Désenclavement de la Basse et Moyenne Vallée de l’Ouémé (3 mars 2024); de l’Amendement à l’accord de financement avec le FIDA pour le Projet d’Appui au Développement Agricole et à l’Accès au Marché (21 février 2024).

 

Un contrôle parlementaire plus dynamique et plus efficace

 

La deuxième session ordinaire de l’année 2024 a également été marquée par un contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. A ce propos, Vitali BOTON indique : « Sous la neuvième législature, le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale a gagné en dynamisme et en efficacité. Les députés ne se limitent plus uniquement aux simples questions adressées au gouvernement lors des séances en plénière. Désormais, ils multiplient les missions de contrôle parlementaire sur le terrain, une démarche qui leur permet d’aller au contact des réalités vécues par les populations et de vérifier concrètement l’exécution des projets et programmes gouvernementaux.》

Plusieurs initiatives et réalisations du gouvernement ont fait l’objet de contrôles rigoureux par les parlementaires au cours de la période de référence, a insisté le porte-parole du président de l’Assemblée nationale. Entre autres, les députés ont effectué des missions de contrôle relativement au Projet d’Appui aux Infrastructures Agricoles dans la Vallée de l’Ouéme (PAIA-VO). (Cette mission a mobilisé les députés membres de la commission des finances et des échanges ainsi que leurs collègues de la commission du plan qui ont parcouru pendant plusieurs jours les communes d’Abomey-Calavi, Zè, Dangbo et Adjohoun.

Toujours dans ce domaine, il y a eu le Projet de renforcement du système d’alimentation en eaubpotable dans les villes de Savè, Dassa-Zoumè, Glazoué etc.  (Cette mission a été effectuée également par les députés membres de la commission des finances et des échanges ainsi que leurs collègues de la commission du plan); l’examen des pétitions relatives au découpage territorial, à la démultiplication de villages et autres… (C’est une mission effectuée par les députés membres de la commission des lois, de l’administration et des Droits de l’homme qui ont sillonné les communes de Ouidah, Kpomassè, Comè Bopa, Houéyogbé, Athiémé, Aplahoué, Djakotomey et Klouékanmè). 

Aussi ont-ils organisé une mission d’information et sensibilisation dans certaines communes et structures de défense et de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. (C’est une mission de contrôle qui a permis aux députés membres de la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité de parcourir les communes de Segbana, Banikoara, Karimama, Kandi, Tanguiéta, Porga, Matéri, Kouandé et Natitingou où ils ont fait des constats de terrain et échangé avec les responsables politico administratifs, les élus locaux, les populations et les forces de défense et de sécurité). 

 

À bien y voir, a indiqué Vitali BOTON, ces missions de terrain témoignent de l’engagement accru du Parlement à garantir une gouvernance transparente et efficace en veillant à ce que les ressources publiques soient utilisées de manière optimale au bénéfice de la population.

 

 

Autres activités

 

 

Plusieurs autres activités ont marqué cette session en dehors des travaux législatifs et de contrôle. Entre autres, on peut noter l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale pour la période du 1er avril au 30 septembre 2024, le 7 novembre 2024; le message sur l’état de la Nation prononcé par le Président de la République le 21 décembre 2024; la  désignation du remplaçant de M. Romaric OGOUWALE au Conseil économique et social pour le département des Collines, le 22 janvier 2024; la 

Conférence-débats sur « le fâ, la Gnose Ajè et la Mécanique Quantique : cultures africaines, cultures scientifiques », animée par le Professeur Mahougnon KAKPO, spécialiste des études africaines et premier secrétaire parlementaire de l’Assemblée nationale du Bénin. 

 

Plusieurs autres activités ont été menées en dehors de l’hémicycle, incluant les audiences du Président, des séminaires et ateliers, la participation à des missions statutaires et non statutaires à l’échelle nationale et internationale dont le détail sera présenté dans le prochain rapport d’activités du Président.

(Avec P. AHOUNOU)