Au Bénin, le procès relatif à l’affaire « disparition de quatre milliards à la Régie centrale de la direction générale des Impôts” a connu son verdict jeudi 23 janvier 2025. Après plus de quatre ans de prison, l’ex-régisseur central des impôts, Carlos Adohouannon et les autres prévenus sont fixés. Ils ont 15 jours pour faire appel.
Dans son verdict, la Cour condamne Carlos Private Enandjèa Adohouannon à 30 ans de réclusion criminelle et 1 milliard de francs CFA avec la confiscation de tous ses biens.
Quant à Blaise Salanon, présumé bokonon proche de Carlos Adohouannon, principal mis en cause, il éest aussi condamné à 30 ans de réclusion criminelle et 1 milliard de francs CFA avec la confiscation de tous ses biens.
Carlos Adohouannon et Blaise Salanon doivent payer plus de 7 milliards pour dommages et intérêts à l’Etat.
S’agissant de Marc Salanon, il écope de 7 ans de prison et 2 millions FCFA d’amende.
Tous les autres prévenus sont acquittés. Il s’agit de : Gisèle Salanon ( sœur de Blaise Salanon), Lambert Abley ( directeur de la gestion des ressources ) au moment des faits, Victorine Hounnou ( nièce de Blaise Salanon) , Paul Edoh ( chauffeur de Blaise Salanon) et Romain Ahouessou (employé au bar de Blaise Salanon).
Ouvert lundi 20 janvier 2025, le verdict DU dossier de détournement de deniers publics est tombé ce jeudi 23 janvier au quatrième jour. Au cours des trois premiers jours d’audience, Carlos Adohouannon et ses codétenus se sont expliqué sur les faits qui leur sont reprochés. Ils ont 15 jours pour faire appel de la décision.
A.C.C.
Un dossier rocambolesque
Par la plainte du 25 septembre 2019, le directeur général des Impôts a saisi la Brigade économique et financière aux fins d’une ouverture d’enquête à la suite de l’absence non justifiée du régisseur-billeteur de la direction générale des Impôts, le nommé Carlos Private Enandjèa Adohouannon. Cette plainte est intervenue alors qu’un chèque sans provision a été émis, par faute de l’ex-régisseur Carlos Private Enandjèa qui n’a pas approvisionné le compte dédié à l’opération. Après avoir usé de subterfuges, il a fini par prendre la poudre d’escampette et disparaitre du pays. Il sera interpellé à Dakar et placé sous mandat de dépôt le 8 septembre 2020.
Faut-il le préciser, dans le cadre de la généralisation de la réforme des Machines électroniques certifiées de facturation (Mecef) au Bénin, un contrat d’appui et d’assistance a été signé le 24 juin 2019 entre le groupement Incode Développement D.O.O/Sodexca et le ministère de l’Économie et des Finances pour un montant Ttc de six cent dix sept millions sept cent trente-trois mille trois cents (617 733 300) francs Cfa.
Le 8 août 2019, à l’issue de la validation du 1er volet de ce marché, une facture d’un montant de deux cent quarante-sept millions quatre-vingt-treize mille trois cent vingt (247 093 320) francs Cfa a été émise par le groupement Incode Développement D.O.O/Sodexca. En règlement de cette facture, trois chèques respectivement d’un montant de vingt millions cent dix neuf mille trois cent vingt (20 119 320) francs Cfa, de deux cent vingt-quatre millions huit cent soixante-six mille deux cent soixante (224 866 260) francs Cfa et de deux millions cent un mille sept cent quarante (2 101 740) francs Cfa, ont été émis par la direction générale des Impôts.
Le chèque de vingt millions cent dix-neuf mille trois cent vingt (20 119 320) francs Cfa et celui de deux millions cent un mille sept cent quarante (2 101 740) francs Cfa, ont été émis au profit du Trésor public respectivement au titre de la Tva et de l’Aib pour le premier et de l’Ibpdb pour le second. Le chèque d’un montant de deux cent vingt-quatre millions huit cent soixante-six mille deux cent soixante (224 866 260) francs Cfa a été émis au profit du groupement sur le compte Fonds spécial d’Équipement (Fse) ouvert dans les livres du Trésor public. C’est au niveau de ce Fonds d’équipement que l’indisponibilité de ressources s’est posée. Le chèque rejeté a été retourné au directeur de la Gestion des ressources (Dgr) de la Dgi, sieur Lambert Gustave Ablet qui a instruit à son tour le régisseur- billeteur, Carlos Private Enandjèa Adohouannon, aux fins d’accomplissement des formalités pour son paiement diligent. Ce qui ne sera pas fait jusqu’à la disparition de l’intéressé. N’ayant pas pu retirer le chèque, le Dgr a sollicité et obtenu le relevé du compte Fse qui affichait un solde de six millions huit cent vingt-et-un mille sept cent cinquante-quatre (6 821 754) francs Cfa, nettement insuffisant pour permettre le paiement du chèque émis. C’est alors que la Brigade économique et financière (Bef) a été saisie et un audit a été mené par une commission de l’inspection générale des Finances.
