Au Bénin, le chef de l’État béninois, Patrice Talon, a promulgué la loi de finances 2025 le 12 décembre 2024. Votée le mercredi 19 juin 2024 à l’Assemblée nationale par 81 voix pour, 28 contre et zéro abstention, cette nouvelle loi qui entre en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 contient de nouvelles mesures.
De nouvelles mesures sont contenues dans la loi de finances 2025.
Les kits de dialyse importés ou fabriqués au Bénin
En son article 10, la loi dispose qu’à compter du 1er janvier 2025 « les intrants composants des kits de dialyse importés ou fabriqués en République du Bénin, sont exonérés des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette mesure entre en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
Bonne nouvelle aux industries transformateurs de Soja
Quant à l’article 11 de la même loi, elle acte que « du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2025, les industries transformateurs de Soja ayant des produits en stock à l’issue d’une campagne, peuvent exporter une partie du stock résiduel en exonération des droits de douane, taxes et redevances à concurrence de la quantité transformée pendant cette campagne ».
A compter du 1er janvier 2025 et nonobstant les dispositions de l’article 14 de la loi n° 2022-33 du 09 décembre 2022 portant loi de finances pour la gestion 2023, la contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA), perçue à l’exportation, au cordon douanier sur le soja grain est fixée à 30 FCFA par kilogramme.
A compter du 1er janvier 2025, la Redevance de Sécurisation des Corridors (RSC), instituée par la loi n° 2017-40 du 29 décembre 2017 portant loi de finances pour la gestion 2018, est perçue au taux de 1% ad-valorem.
Les œuvres d’arts exonérées des droits et taxes de douane
Cette nouvelle loi profite également aux artistes plasticiens, sculpteurs, peintres, dessinateurs, etc. En son article 13, la loi des finances 2025 dispose que la production, l’importation et la vente des œuvres d’arts au Bénin sont exonérées des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ceci, en dépit des dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du Code des douanes et de l’article 229 du Code général des impôts.
L’article 14 renseigne que les exonérations prévues à l’article 13 ne couvrent pas le prélèvement communautaire de solidarité, ni ceux de solidarité et communautaire. Idem pour les taxes de statistique et de voirie, le timbre douanier et la redevance d’aménagement urbain.
Selon la loi, il faut entendre par œuvres d’art les créations artistiques réalisées par des individus, qu’il s’agisse de peintures, de sculptures, de photographies, de dessins, de gravures, de vidéos, ou d’autres formes d’expression qui sont le fruit d’une réflexion, d’une intention artistique et d’un processus créatif.
Quid des produits agricoles et des intrants agricoles ?
Les dispositions de l’article 12 de la loi n° 2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016 sont reprises et modifiées comme suit : L’importation, la production ou la vente, en République du Bénin, des herbicides, des machines et matériels agricoles, des unités de transformation et de conservation des produits agricoles, des matériels et équipements destinés aux sociétés d’aménagement agricoles, des machines et matériels destinés à l’élevage et à la pêche, y compris leurs parties, accessoires, pièces détachées et de rechange sont en régime d’exonération des droits et taxes d’entrée et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette exonération s’étend aux emballages, autres qu’en carton, les canettes, les sacs de jute destinés à l’exportation des produits agricoles et les intrants agricoles parties, accessoires et pièces détachées des machines et matériels destinés à l’élevage et à la pêche, ainsi qu’aux unités de transformation et de conservation des produits de l’élevage et de la pêche.
Un budget social, selon le gouvernement
Le budget de l’Etat 2025 a été adopté par les députés le 5 décembre 2024. Il s’élève à 3 551,005 milliards de FCFA.
En Conseil des ministres le 18 septembre 2024, le gouvernement a souligné que la loi de finances 2025 vise à atteindre trois principaux objectifs : renforcer la résilience économique grâce à des investissements stratégiques ; consolider les acquis de la croissance pour promouvoir l’équité et la justice sociale et garantir l’achèvement et le bon fonctionnement d’infrastructures essentielles.
C’est un budget social explique le gouvernement. Il y aura le renforcement des infrastructures socio-économiques et la préparation des élections générales de 2026.
A.C.C.
