A la CRIET, le procès de Steve Amoussou, soupçonné d’être « Frère Hounvi » a repris ce lundi 9 décembre 2024. Steve Amoussou est poursuivi pour harcèlement électronique, publication de fausses nouvelles et provocation à la rébellion.
A peine l’audience ouverte à 18h 05, la défense de Steve Amoussou a fait savoir à la Cour qu’elle a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité du dossier. Elle informe avoir transmis un recours à la Cour Constitutionnelle et demande au Président de la Cour un sursis à statuer, le temps que la Cour Constitutionnelle rende sa décision. L’audience a été suspendue à 18h19.
Le ministère public a estimé n’avoir rien contre l’exception soulevée par la défense et a demandé à la Cour de l’accepter. La CRIET a finalement décidé de recevoir cette exception et a renvoyé le dossier au 20 janvier 2025 pour le transfert à la Cour constitutionnelle, dans les 8 jours à suivre. La Cour constitutionnelle a un mois pour statuer sur les mérites de l’exception d’inconstitutionnalité.
Au cours des débats, il y a eu un désaccord entre le ministère public et le président céans d’un côté et la défense, de l’autre. Selon Me Baparapé, la loi dit que lorsque l’inculpé soulève, au cours d’une audience devant une juridiction, l’exception inconstitutionnalité, la Cour sursoit à poursuivre l’audience et renvoie, dans les 8 jours, le dossier à la Cour constitutionnelle. La haute juridiction dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur les mérites de l’inconstitutionnalité soulevée.
Pour les avocats de Steve Amoussou, en principe, la CRIET ne peut plus poursuivre la procédure tant que la Cour constitutionnelle ne se prononce pas sur l’exception. Le ministère public et le président des céans estiment que l’instruction peut se poursuivre, mais que la CRIET ne peut pas vider le dossier sans la décision de la Cour constitutionnelle.
Le collège d’avocats de Steve Amoussou espère que la Cour constitutionnelle va accepter leur exception et va trancher en leur faveur. Le cas échéant, le procès va s’arrêter, selon eux. mais, si elle conclut que la procédure est conforme à la Constitution, le procès pourra se poursuivre.
Le 18 novembre 2024, lors de la dernière audience, Steve Amoussou, a fait savoir que la peine infligée à l’encontre de ses ravisseurs ne reflète pas la gravité de leurs actes. Steve Amoussou a été enlevé à Lomé, au Togo, où il résidait en exil. Cet enlèvement, perpétré par des individus dans la capitale togolaise, a été déclaré illégal par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme au Bénin, à l’issue du procès qui s’est tenu le 3 septembre 2024.
Les auteurs de son enlèvement en terre togolaise, ont été condamnés à une peine de 24 mois, dont 12 mois de prison ferme. Les deux complices ont également été condamnés à verser la somme de cinq millions (5 000 000) francs CFA à Steve Amoussou à titre de dommages et intérêts.
A l’audience, Steve Amoussou a évoqué les conditions de son enlèvement au Togo. « Ce que j’ai vécu représente le stade suprême de la sorcellerie », a-t-il déploré.
