L’Agence nationale de recouvrements des avoirs confisqués et saisis (ANRACS) a organisé, vendredi 15 novembre 2024, à l’endroit des acteurs de la lutte contre la criminalité économique et financière une formation sur l’approche fondée sur la confiscation des avoirs criminels.
Des acteurs de la lutte contre la criminalité économique et financière formés. Des magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire et autres acteurs de la chaîne de répression de la criminalité économique et financière ont été outillés pour une lutte efficace. C’était vendredi 15 novembre 2024, à l’occasion d’un atelier initié par l’Agence nationale de recouvrements des avoirs confisqués et saisis (ANRACS).
Pendant une journée, les participants ont été entretenus autour du thème : « L’approche fondée sur la confiscation des avoirs criminels : un outil d’efficacité de la lutte contre la criminalité économique et financière ». Selon Florent Gnasomon, Directeur général de l’ANRACS, l’heure est arrivée de s’adapter à l’évolution du temps. Il a indiqué que pendant longtemps la notion de saisie a été vue et appréhendée principalement sous l’angle de la saisie de droit commun et accessoirement sous celui de la saisie administrative. Mais il pense que les choses ont évolué.
« La notion de saisie pénale et son corollaire de confiscation pénale fait de plus en plus son apparition dans l’univers des pratiques judiciaires et extrajudiciaires avec la mise en œuvre des recommandations pertinentes du GAFI (Groupe d’action financière) par les acteurs à divers niveaux », a relevé le directeur de l’ANRACS. Cette nouvelle notion vise, selon lui, à priver les auteurs de crime du gain de leur forfait afin que le crime ne profite plus à son auteur.
Florent Gnasomon a justifié l’atelier par le fait de permettre aux acteurs à divers niveaux de la chaîne de lutte contre le crime financier, d’intégrer à leurs pratiques quotidiennes l’existence de l’ANRACS. Il a souligné la possibilité d’une interaction d’une part, de développement des réflexes face à des situations, en vue d’une synergie d’action dans l’harmonie, d’autre part.
Les branches de la criminalité économique et financière
L’importance de la lutte contre la criminalité financière et économique n’est plus un secret de polichinelle au Bénin. La création d’une agence chargée de la gestion des avoirs confisqués en est une preuve, selon le directeur de cabinet du ministre de la justice. « Elle (la lutte) vise à contenir globalement le risque que les entités d’un pays soient utilisées pour faciliter ou participer à des crimes financiers », a fait savoir Amadou Moussa.
Selon le DC, la criminalité financière comprend le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et toute autre activité illégale qui dissimule l’origine des produits du crime. « Le blanchiment d’argent déséquilibre la stabilité des systèmes monétaires, met en péril la solidité du système bancaire, affecte la légalité des transactions financières et perturbe considérablement les taux de change », a-t-il signifié.
Cette infraction, apprend le représentant du ministre de la justice, est un risque grave pour l’économie et le système financier d’un pays ainsi que pour la sécurité de ses citoyens. Amadou Moussa a rappelé les trois principaux objectifs de la création de l’ANRACS. Selon lui, le création de l’agence vise à systématiser l’intégration d’une dimension patrimoniale (gel, saisies confiscations des avoirs criminels) à la sanction pénale afin de rendre celle-ci plus dissuasive.
L’agence a pour mission de soutenir l’efficacité des enquêteurs et magistrats sur le plan opérationnel en matière de dépistage, de détection, d’identification des avoirs criminels. Dans ses prérogatives, elle doit contribuer à améliorer et optimiser la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués.
(Avec Banouto)
