La Cour Constitutionnelle, cinquième mandature, présidée par le Professeur Agrégé de droit constitutionnel, Théodore HOLO, vient d’être secouée par une plainte avec constitution de partie civile, plainte adressée le 18 Mai 2018 au Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou pour forfaiture présumée dans la décision DCC 14-075 du 17 Avril 2014 de la haute juridiction.
Après les différents articles parus dans la presse (cf. notamment Le Quotidien Les 4Vérités N°966 du lundi 17 Octobre 2016 ; le Quotidien La Tribune de la Capitale N°2245 du lundi 08 Janvier 2018), articles faisant état de violation flagrante, par la Cour, de l’impartialité au niveau de la décision DCC 14-075 du 17 Avril 2014, l’initiatrice du recours ayant donné lieu à ladite décision, passe à la vitesse supérieure pour une plainte devant la Justice de notre Pays.
Pour la requérante, ladite plainte s’impose au regard des lois de la République, notamment les articles 7 et 8 de la Loi Organique sur la Cour Constitutionnelle, 166 et 167 du Code Pénal.
S’il est vrai que cette plainte est relative à la décision DCC 14-075 du 17 Avril 2014, il ne s’agit nullement de la reconnaissance ou non de ladite décision. Cette reconnaissance s’impose d’office à tout citoyen, à toute institution de la République.
Par contre, l’impartialité du juge dans la prise de ses décisions reste fondamentale. Et c’est bien en raison de la violation présumée de cette impartialité, que la requérante porte plainte avec constitution de partie civile contre les « sept sages » de la Cour.
Loin d’un commentaire exhaustif, cette plainte donne lieu à deux enseignements fondamentaux :
Elle constitue une première dans les annales de l’histoire du Bénin démocratique vue depuis Février 1990.
Quelque soit l’issue de cette plainte, elle reste une tâche d’huile dans les beaux draps des membres de la Cour Constitutionnelle, cinquième mandature
Dans tous les cas, les avocats des deux parties vont désormais opiner sur cette plainte sous le regard attentif du juge judiciaire pour permettre au Peuple Béninois d’être fixé par rapport à ce chef d’accusation présumé à l’endroit de la plus haute juridiction de notre Pays en matière constitutionnelle.
