DECISION N°004/2013/CE-FBF/SG du 4 Novembre 2013
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE ET D’EVALUATION DES TRAVAUX DU CHANTIER DE CONSTRUCTION DE L’EXTENSION DES BUREAUX DE LA FEDERATION BENINOISE DE FOOTBALL
Le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football
Vu la loi 91-008 du 25 Février 1991 portant Charte Nationale des Sports en République du Bénin et ses différents Décrets d’application;
Vu les statuts et règlements de la FIFA;
Vu les statuts et règlements de la CAF;
Vu les statuts de la Fédération Béninoise de Football adoptés le 20 février 2013;
Vu la proclamation des résultats de l’élection des membres du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football par le Comité Electoral en date du 30 septembre 2013;
Vu le procès Verbal du congrès électif de renouvellement des membres du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football tenu à Cotonou le 30 septembre 2013;
Vu le règlement d’application des Statuts de la Fédération Béninoise de Football;
Vu les nécessités de service
Après en avoir délibéré en sa session du 24 Octobre 2013,
DECIDE
Article 1er:
Il est créée une Commission d’Audit, de Contrôle et d’Evaluation des travaux de construction de l’extension des bureaux de la Fédération Béninoise de Football ci-après appelée «Commission d’Audit et de Contrôle».
Article 2:
La Commission a pour mission d’évaluer:
a- les conditions d’attribution du marché
b- le niveau d’exécution physique des travaux de construction du bâtiment d’extension des bureaux
c- le niveau d’exécution du budget, le respect des procédures de dépense, le respect des prescriptions techniques par les entrepreneurs, et toutes autres vérifications qu’elle juge nécessaire.
Elle peut écouter si elle le désire toutes les personnes impliquées dans la réalisation desdits travaux.
Article 3:
Elle devra déposer son rapport au Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de football dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signature de la présente décision.
Article 4:
La Commission de Contrôle des travaux se compose comme suit:
Président: GBIAN Koto Francis
Vice-président: D’ALMEIDA Georges
Rapporteur: DOSSOU C. Bruno
Membres
1. KOUTONIN Rigobert
2. AKONON Camille
3. HOUNGNIBO Laurent
Elle pourra au besoin se faire assister de tout expert ou spécialiste.
Article 5:
Les frais de mission et des émoluments des membres de la commission sont imputables au budget de la Fédération Béninoise de Football.
Article 6:
Le Secrétaire Général de la FBF est chargé en ce qui le concerne, de prendre toutes les dispositions idoines pour l’exécution correcte des tâches de la Commission.
Article 7:
La présente décision qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de sa date de signature et sera publiée partout où besoin sera.
Fait à Porto-Novo, le 05 novembre 2010.
He Augustion AHOUANVOEBLA
Président
