Le gouvernement annonce la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Ce projet de loi comporte la liste de toutes les chefferies traditionnelles.
Selon le compte rendu du conseil des ministres, il est reconnu au Bénin trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.
Le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin transmis au parlement comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
Par ailleurs, le compte rendu du conseil s ministres précise que ledit projet de loi pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire. Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
E.A.T.
