(Le projet ARCH au cœur des échanges vendredi 2 août 2024)
Après son ouverture en mai 2024, la première Session Ordinaire de la Commission Nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations collectives au titre de l’année 2024 s’est poursuivie ce vendredi 02 août entre le gouvernement et les secrétaires généraux des centrales et confédérations syndicales. Plusieurs ministres du gouvernement étaient au rendez-vous dont ceux des trois ordres de l’enseignement, les ministres de de la justice, la ministre du travail et de la fonction publique, Mathys Adidjatou avec à leur tête, le ministre d’État Abdoulaye BIO TCHANÉ, président de ladite commission. En face, les secrétaires généraux des centrales et confédérations syndicales : la CSTB, la COSI Bénin, CSA Bénin. Le CONEB et le Conseil National du Patronat du Bénin étaient également présents. Les discussions reprennent probablement en septembre prochain.
Le ministre d’État Abdoulaye BIO TCHANÉ, Président de la Commission, a, d’entrée, salué la présence effective des acteurs sociaux. Il a rappelé l’importance que le gouvernement accorde à cette commission. Le secrétaire permanent de la Commission nationale de concertation, Edgard Dawin a présenté le point des travaux de la commission.
Selon M. Dawin, il y avait 39 doléances inscrites en commission en ce qui concerne le secteur public et un seul point concernant le secteur privé. Les membres ont estimé qu’il faille soumettre six points à cette session 2024 et faire une étude approfondie du point concernant le secteur privé. Voici quelques points : le rétablissement du système de gouvernance démocratique des universités nationales du Bénin, la validation de la prime annuelle de publication des enseignants du supérieur, l’intégration en A3 des enseignants de la maternelle et du primaire ayant totalisé 25 ans de service, la revalorisation de l’indemnité de logement, le point sur l’impôt sur le traitement de salaire concernant le secteur privé. « En l’état actuel, rien ne peut être modifié puisque la loi de finances 2024 est en cours. Ce n’est que la loi de finances 2025 qui pourra en tenir compte si les études approfondies concluaient à ce qu’il faille aller dans ce sens», a-t-il fait savoir.
Après lecture du rapport de la commission par le secrétaire permanent, l’ordre du jour de cette première session ordinaire a été présenté: 1/ échanges sur la cherté de la vie, 2/présentation du projet Arch, 3/examen des doléances sectorielles et 4/les questions diverses.
Le projet ARCH exposé
Le premier point a été débattu lors de la première séance en mai 2024. A la deuxième séance, vendredi 2 août 2024, les échanges ont tourné autour de la présentation du projet d’Assurance maladie pour le renforcement du capital humain (Arch).
Ce projet, très important pour certaines couches de la population à savoir les artisans, les artistes, les commerçants etc ; devait leur permettre d’avoir accès aux services de santé et de disposer désormais d’une pension de retraite.
Les partenaires sociaux ont été entretenus sur la question. L’objectif est qu’ils cernent l’intérêt du projet pour les populations afin de jouer leur rôle auprès de celles-ci.
Il a été retenu concernant le point sur l’examen des doléances sectorielles suivant les travaux de la commission technique que les deux parties aillent se concerter en leur sein afin de revenir à la prochaine séance qui se tiendra probablement en septembre avec des propositions concrètes. Les travailleurs promettent de rendre compte à leurs bases pour la conduite à tenir.
Pour rappel, le gouvernement avait déjà pris plusieurs mesures pour la satisfaction des doléances des travailleurs. Ceci a permis le reversement de 8.353 enseignants Agents contractuels de droit public de l’État (Acdpe) admis à l’évaluation diagnostique, en fonctionnaires de l’État ; la correction de la disparité salariale au profit de 4.805 Agents contractuels de droit public de l’État (Acdpe) de la branche paramédicale ; la finalisation des travaux de reversement des agents occasionnels en Ace par le reversement de 573 agents occasionnels restés au service de l’État sans contrat avant 2016 ; la régularisation de la situation administrative de 41 agents de santé intervenant à l’Institut national médico-sanitaire (Inmes) et à l’Institut de formation en soins infirmiers et obstétricaux (Ifsio) ; la régularisation de la situation administrative de 31 agents de l’État titulaires du doctorat intervenant dans les universités publiques du Bénin ; l’autorisation de l’application au profit des agents des collectivités territoriales décentralisées, des mesures relatives à la revalorisation de 3 % de l’indice de traitement à compter du 1er décembre 2022 et l’institution de sursalaire pour compter du 1er janvier 2023
Les acteurs sociaux dénoncent l’adoption de la loi organique sur le CES
A cette deuxième séance, les acteurs sociaux ont relevé quelques problèmes notamment l’adoption à l’Assemblée nationale de la loi organique sur le CES et celle sur la commission béninoise des droits de l’homme. Le Secrétaire Général de la CSTB, Kassa MAMPO a présenté les démarches des centrales et confédérations syndicales à l’endroit de l’assemblée nationale et du président de la république qu’il invite de ne pas promulguer la loi organique sur le CES. Il a souhaité que les échanges tournent autour de ce point. Parlant du projet ARCH autour duquel ont porté les échanges, Kassa MAMPO pense que le gouvernement n’a pas donné de précision en ce qui concerne les avantages de chaque corps en ce qui concerne le projet ARCH.
D’autres séances sont prévues pour le compte de cette première session ordinaire de la Commission dans le but d’œuvrer à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs béninois. La prochaine est prévue en septembre 2024.
A.C.C.
