En session plénière mercredi 19 juin 2024, les députés de la 9e législature ont adopté une nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). Voici des précisions sur la nouvelle loi qui vise à moderniser et à renforcer ladite commission.
La nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits de l’homme a été adoptée par 81 voix pour, 28 contre et 00 abstention. La nouvelle loi s’inscrit dans un ensemble de textes législatifs majeurs votés par les députés au cours de la session plénière.
Cette nouvelle loi qui vise trois principaux objectifs est destinée à moderniser et à renforcer la CBDH. Il s’agit de revoir la composition et le fonctionnement de la commission ; de mettre en conformité la procédure de sélection des candidats aux principes de Paris ; et de réduire le nombre de membres de la commission.
La nouvelle loi votée par les députés porte le nombre de membres de la CBDH de 11 à 7, avec des profils plus précis et exigeants, notamment :
– Un enseignant de droit, de psychologie ou de sociologie à l’université avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ;
– Un avocat avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droit pénal ;
– Un médecin avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ;
– Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté ;
– Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables ;
– Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des femmes ;
– Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des enfants.
