COMPTE RENDU DE LA PREMIÈRE SÉANCE DE LA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONSULTATION, DE CONCERTATION ET DE NÉGOCIATIONS COLLECTIVES/GOUVERNEMENT/CENTRALES ET CONFÉDÉRATION SYNDICALES DE TRAVAILLEURS ET DU PATRONAT.
Le vendredi 24 mai 2024, se sont ouverts les travaux de la première session ordinaire de la Commission Nationale de consultation, de concertation et de négociations collectives/gouvernement/Centrales et Confédérations Syndicales/Patronat, à la salle de conférence des Tours administratives à Cotonou sur l’invitation du Ministère d’État, chargé du développement et de la Coordination de l’action gouvernementale, Président de la Commission.
À cette première séance de négociation, le gouvernement est représenté par :
– Monsieur Abdoulaye Bio TCHANE, Ministre d’État ;
– Madame Adidjathou MATHYS, Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;
– Madame Alimatou Shadiya ASSOUMAN, Ministre de l’Industrie et du Commerce;
– Monsieur Kouaro Yves CHABI, Ministre des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle ;
– Monsieur Salimane KARIMOU, Ministre des Enseignements Maternel et Primaire;
– Monsieur Benjamin HOUNKPATIN, Ministre de la Santé ;
– Madame Médessē Véronique TOGNIFODE MEWANOU;
– Monsieur Olivier DASSI, Représentant du Président de la République
Les Secrétaires Généraux des centrales et Confédérations Syndicales présents à cette rencontre :
– Camarade Noël CHADARE, Secrétaire Général de la COSI-BENIN sortant ;
– Camarade Codjo HINLIN, Secrétaire Général de la COSI-BENIN entrant ;
– Camarade Richard d’ALMEIDA, 1er Secrétaire Général Adjoint de la CSA-BENIN accompagné d’un membre ;
– Camarade N. Kassa MAN’PO, Secrétaire Général de la CSTB accompagné d’un membre.
Le Ministre d’État, dans son allocution, après les salutations d’usage, à l’ouverture de la séance à 10 heures 33 minutes, a souhaité la bienvenue aux membres de la commission ayant répondu présents à son invitation.
Il a ensuite souhaité la bienvenue au camarade Codjo HINLIN, élu nouveau Secrétaire Général de la COSI-BENIN, dans la commission de négociation, avant de présenter le projet d’ordre du jour de la session qui s’articule autour des points ci-après :
1- échanges sur la cherté de la vie.
2- présentation du projet ARCH.
3- examen des doléances sectorielles.
4- questions diverses.
Il a salué l’esprit d’ouverture et la volonté des Secrétaires Généraux de promouvoir le développement et le dialogue social au Bénin.
Il a ensuite énuméré les mesures prises par le gouvernement pour atténuer les effets de la cherté de la vie au Bénin, notamment le relèvement du point indiciaire de 3% des traitements de tous les agents de l’État et l’octroi du sursalaire pour compter du 1er janvier 2023, le reversement en Fonctionnaires de l’État de 8553 enseignants suite aux résultats des évaluations diagnostiques de 2019; plusieurs vagues de recrutement dans la fonction publique pour le renforcement des capacités des Ministères sectoriels, l’extension des traitements des Aspirants au Métier de l’Enseignant ( AME ) à 12 mois sur 12, et une augmentation de 20000 f CFA sur les salaires des AME.
Il a enfin rassuré les Secrétaires Généraux de la volonté du gouvernement de maintenir le dialogue social avec eux avant de souhaiter que les échanges, au cours des travaux de la présente session, s’effectuent dans la grande courtoise et le respect mutuel.
Conformément à l’agenda des travaux, la parole a été donnée aux Secrétaires Généraux des centrales et Confédérations syndicales représentatives de travailleurs pour leurs interventions liminaires.
À cette étape, une déclaration de protestation contre la remise en cause des libertés fondamentales a été lue par le Camarade Richard d’Almeida,1er Secrétaire Général Adjoint de la CSA-BENIN au nom de la CSA-BENIN, de la COSI-BENIN, de la CGTB, de L’UNSTB, de la CSUB, et de la CSPIB.
Cette déclaration a mis en exergue les actes d’intimidation et de violences policières, les arrestations arbitraires dont les Secrétaires Généraux des centrales et Confédérations syndicales, et les travailleurs ont été objet le 27 avril et le 1er mai 2024 pour avoir appelé à une marche pacifique de protestation contre la cherté de la vie.
Ensuite, le Secrétaire Général de la CSTB a lu sa déclaration à travers laquelle il a condamné les mêmes faits et actes de violences comme son prédécesseur de la CSA-BENIN.
Dans cette même rubrique, les représentants du patronat, dans leurs interventions liminaires ont remercié le gouvernement et les Secrétaires Généraux des centrales et Confédérations syndicales représentatives pour les efforts fournis par les uns et les autres pour l’apaisement du climat social au Bénin.
Vient ensuite, la proposition d’amendement du projet d’ordre du jour suggérée par les six Confédérations et portée par le camarade Noël CHADARE. Cette proposition a consisté à ramener au point N°2 de l’ordre du jour, le point n°3 reformulé comme suit :
Examen des demandes transversales et sectorielles.
Ainsi, la Commission s’est penchée sur les deux points ci-après
1- échanges sur la cherté de la vie;
2- Examen des demandes transversales et sectorielles ;
au cours de la première journée de la première session ordinaire.
Abordant le premier point de l’ordre du jour, le Ministre d’Etat, Président de la Commission, a donné la parole à Madame le Ministre de l’Industrie et du Commerce pour présenter l’évolution de l’inflation des prix des produits depuis 2020.
En effet, statistiques à l’appui, le Ministre du Commerce a fait remarquer que est un phénomène global qui est intervenu depuis la période post-Covid-19. Elle a ajouté que le déclenchement de la guerre en Ukraine en 2022 a accentué la cherté de la vie. Elle a enfin énuméré des chiffres pour étayer son argumentation.
Après cette explication du gouvernement, la parole a été donnée aux Secrétaires Généraux des centrales et Confédérations syndicales représentatives.
Le Secrétaire Général de la COSI-BENIN, le Camarade Noël CHADARE, document à l’appui, a démontré au gouvernement que la cherté de la vie au Bénin n’est pas totalement liée aux facteurs exogènes. Le document de propositions de mesures pouvant atténuer la cherté de la vie, conçu par les six Confédérations, met en relief que la pression fiscale exagérée exercée sur les produits de grande consommation et ceux locaux, la création de la taxe sur les véhicules à moteur, l’augmentation des prix des ponts péages et des pesages, la suppression de la tranche sociale sur les factures de la SBEE et de la SONEB, et autres taxes, ne sont pas liées au contexte socio-économique mondial.
Après son exposé, il a transmis les propositions des mesures pouvant atténuer les effets de la cherté de la vie au Président de la Commission.
À leurs tours, les représentants du patronat ont proposé au gouvernement de mettre en valeur ou en exploitation la grande partie des terres cultivables et la création d’un fonds pour l’achat des produits agricoles pendant les récoltes et leur revente en période de soudure.
Au deuxième point de l’ordre du jour de l’ordre du jour, le Camarade Noël CHADARE,a évoqué le blocage des agents de l’État à l’échelon 11 depuis des années .Or, la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017, portant statut général de la fonction publique dispose que les agents de l’État peuvent gravir au cours de leurs carrières jusqu’au 15 ème échelon. Il a également abordé le déblocage des plans de formation au profit des agents de tous les Ministères.
À ces questions, Madame le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a rassuré les Secrétaires Généraux qu’une communication sera introduite et étudiée en Conseil des Ministres dans un bref délai pour résoudre ces problèmes.
Le Ministre d’Etat, après avoir annoncé la poursuite des travaux de la première session pour le mois de juin, après le retour des Secrétaires Généraux de Genève,a clôturé les travaux de la première journée de la première session de l’année 2024 à 13 heures.
Fait à Cotonou, le 24 mai 2024.
Comlan Richard AHOUANSOU
Secrétaire de séance.
