Le principe avait été acté le 8 mai dernier, mais cette fois, la décision est formellement validée : les avoirs russes gelés dans l’Union européenne vont être utilisés pour financer le réarmement de l’Ukraine. Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ont signé l’accord ce mardi 21 mai.
Il y a, dans l’UE, 210 milliards d’euros qui appartiennent à la Banque centrale de Russie. Cela représente les deux tiers des avoirs russes gelés à travers le monde depuis l’invasion de l’Ukraine. Ces fonds se trouvent dans des institutions financières nommées dépositaires de crédit.
La plupart sont d’ailleurs détenus en Belgique, par une chambre de compensation : Euroclear. La Belgique a été au centre des tractations, car elle a dû renoncer à ses règles fiscales, c’est-à-dire à une taxe de 25% sur les revenus financiers générés par ces avoirs. Ce sont eux qui seront utilisés et non le capital.
Les fonds seront à terme affectés à la reconstruction de l’Ukraine, mais dans un premier temps, ils seront à 90% utilisés pour les achats d’armements. Ces avoirs gelés devraient rapporter chaque année entre 2 milliards et demi et 3 milliards d’euros, et leur utilisation pourra être assez rapide, puisque depuis le 15 février, les dépositaires ont l’ordre de ne plus toucher aux revenus de ces avoirs et de pas distribuer de dividendes.
On estime que le paiement de la première tranche devrait intervenir en juillet, tandis que de leur côté, les États-Unis vont proposer ce jeudi à leurs partenaires du G7, réunis à Stresa, un prêt de 50 milliards de dollars garanti par ces mêmes actifs. Ce ne serait pas incompatible avec la décision que les Européens veulent maintenant mettre en œuvre.
