Les organisations maliennes signataires de la déclaration du 31 mars ont déposé lundi 22 avril un recours devant la Cour suprême afin d’obtenir l’annulation du décret qui a suspendu, le 10 avril dernier, les activités à caractère politique. Cette coalition regroupe la quasi-totalité des partis et des organisations de la société civile du pays, de toutes tendances. Les organisations exigent de pouvoir reprendre leurs activités, mais leur démarche semble avoir peu de chances d’aboutir.
La coalition de la déclaration du 31 mars s’était formée, de façon inédite, pour contester la prolongation de la transition au-delà de la date du 26 mars dernier. Cette échéance avait pourtant été fixée par les autorités de Bamako elles-mêmes. Exigeant aujourd’hui de pouvoir reprendre leurs activités, ces partis et associations ont constitué « un pool d’avocats » pour contester un décret jugé « tyrannique et liberticide ».
Les partis et associations signataires de la déclaration du 31 mars avaient déjà annoncé qu’ils utiliseraient toutes les voies légales possibles, certains de membres n’hésitant pas à qualifier de « dictatoriale » la suspension des activités politiques des partis et associations. Il faut remonter au régime militaire du général Moussa Traoré, entre 1969 et 1991, pour trouver un précédent au Mali.
Une justice « aux ordres » de Bamako ?
Mais, du fait même de cette suspension, la démarche des organisations politiques semble avoir peu de chances d’aboutir : pour la Cour suprême, la prendre en compte, de quelque manière que ce soit, serait déjà une forme de contestation de la suspension.
Pour rappel, les autorités de transition accusent les partis et associations, globalement, de mener des actions de « subversion » et invoquent « l’ordre public » pour justifier cette décision aujourd’hui contestée en justice. De nombreux opposants estiment surtout que la justice malienne est actuellement « aux ordres » du régime de transition.
« Vide juridique » depuis la fin officielle de la transition
Il y a trois semaines, deux organisations de magistrats et de procureurs ont saisi la Cour constitutionnelle sur le « vide juridique » créé par la fin officielle de la période de transition – cette fin avait été fixée au 26 mars dernier par décret présidentiel. La Cour n’a pas même pris la peine de répondre. On peut également évoquer les nombreuses procédures engagées contre des voix très critiques : Étienne Fakaba Sissoko, Ras Bath, l’influenceuse « Rose la vie chère », entre autres.
« Nous avons une nouvelle fois voulu mettre la justice malienne à l’épreuve, explique un membre actif de l’opposition malienne et ancien ministre, mettre chacun face à ses responsabilités devant l’histoire. Aujourd’hui, la Cour suprême peut se réhabiliter devant le peuple. »
Un autre membre de l’opposition indique qu’il s’agit également « de prendre les opinions nationale et internationale à témoin ». Cela avant de n’avoir plus comme alternative possible que la contestation populaire et la désobéissance civile. Si certains l’envisagent déjà à ce jour, cette option reste aussi incertaine que risquée.
