(Les conseillers en audience plénière puis en audience de mise en état jeudi prochain)
Le code électoral, modifié il y a une semaine au Bénin par les députés de la majorité au pouvoir, suscite beaucoup de critiques. Après les dénonciations qui qualifient le code de « texte d’exclusion », plusieurs recours sont devant les sages de la cour dont deux du parti d’opposition, Les Démocrates, et un déposé par un groupe de juristes.
Les conseillers à la Cour constitutionnelle seront en audience plénière puis en audience de mise en état ce jeudi 14 mars 2024. Ils vont se pencher notamment sur huit recours formés par des citoyens et le Parti Les Démocrates sur le nouveau code électoral et une demande de contrôle de constitutionnalité de certains articles de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. Cette demande vient du Président de la République, Patrice TALON.
Les recours déposés demandent de déclarer le code électoral modifié « contraire à la Constitution ». Un collectif de cinq juristes a d’abord déposé le premier recours. Landry Angelo Adélakou appartient à ce groupe, il explique que la disposition sur les parrainages viole la loi fondamentale. Pour cela, il se réfère à un arrêt précédemment rendu par la même Cour constitutionnelle.
« L’acte de parrainage est un engagement unilatéral à soutenir un candidat à l’élection du président de la République, et les élus ont la liberté d’accorder le parrainage aux candidats de leur choix », cite-t-il.
Recours déposés par le parti Les Démocrates
Lundi 11 mars, le parti Les Démocrates a déposé deux autres recours. Première anomalie relevée par Guy Mitokpè, en charge de la communication du parti : les députés de la majorité ont fait ce que la Cour ne leur a pas demandé. « La Cour avait demandé à l’Assemblée nationale de rétablir l’égalité de pouvoir de parrainer. Sauf que la majorité, en allant au-delà de cette disposition, viole l’autorité de la chose jugée. Autre raison, il est question désormais de la coalition de gouvernance, et pour nous c’est une violation de la Constitution qui interdit les alliances politiques », rapporte Guy Mitokpè.
L’autre parti d’opposition, la FCBE, estime que le code modifié aggrave l’exclusion. La loi n’est pas encore promulguée, car les recours suspendent sa promulgation. Comme l’explique l’ancien président de la Cour constitutionnelle Robert Dossou, il faut attendre maintenant l’examen des recours et la décision des Sages.
Ci dessous le point des recours qui seront examinés par les Sages ce jeudi.
recours contre le nouveau code électoral
