Ancien parlementaire et membre de la Direction Exécutive Nationale de l’Union Progressiste le Renouveau, Dr Sèdami MEDEGAN FAGLA était l’invitée de l’émission 5/7matins de la télévision nationale (ORTB), lundi 19 février 2024. Voici ses explications au su,jet de la Modification du code électoral et la proposition de loi portant révision de la constitution de de l’honorable Assan SEIBOU déposé au Parlement. «L’Union Progressiste-Le Renouveau est alignée depuis le début derrière l’honorable Assan SEIBOU», informe-t-elle.
Est-ce que le parti Union Progressiste le Renouveau va soutenir la proposition de loi de l’honorable Assan SEIBOU au Parlement ?
«[…] Absolument. L’Union Progressiste-Le Renouveau est alignée depuis le début derrière l’honorable Assan SEIBOU, président du groupe parlementaire Bloc Républicain. Et nous saluons d’ailleurs sa bravoure parce qu’au moment où le débat s’est posé, où la Cour Constitutionnelle a pris sa décision, il a été le premier à faire une proposition pour régler les questions qui se posent. Et donc, en tant que parti de la mouvance, nous sommes totalement alignés derrière le président Assan SEIBOU».
Est-ce que, justement, c’est une camaraderie presque de force pour soutenir un partenaire politique, ou l’Union Progressiste est vraiment persuadée par le débat de fond que pose Assan SEIBOU?
«[…] Nous sommes totalement persuadés par le débat de fond. D’ailleurs, il n’a pas été le premier à poser le débat de fond. Le débat de fond a été posé par un compatriote qui s’est carrément adressé à la Cour Constitutionnelle. Et la Cour Constitutionnelle a pris une décision, a demandé aux députés de revoir les textes et de rétablir l’égalité entre les maires devant parrainer les candidats à la présidentielle de 2026, donc de régler les questions qui se posent. Et il fallait des propositions tout de suite. Et la première personne qui l’a faite, c’est l’honorable Assan SEIBOU. Donc, ce n’est pas une question de camaraderie. Nous sommes des partis de la mouvance. Et à partir du moment où l’un propose une solution, si la solution aboutit, nous serons fiers de l’avoir soutenue. C’est notre rôle, c’est notre devoir. Et nous sommes totalement alignés derrière lui».
«Je ne veux pas qu’on touche à une seule virgule de la Constitution». C’est ce que le chef de l’État a martelé. Pourquoi, justement, les partis de la majorité présidentielle s’efforcent-ils à poursuivre quand même ce processus, malgré les assurances du chef de l’État qui estime que si ça doit générer des crises, si ça doit générer des tensions pour autant, il vaut mieux laisser tomber ?
«[…] Le président de la République, comme tous les citoyens, et d’ailleurs en tant que premier citoyen, a donné son opinion sur cette question-là. Il a affirmé ses positions. Il a joué son rôle. Mais le fait que le président de la République donne sa position n’empêche pas les députés d’exercer leurs devoirs, leurs prérogatives constitutionnelles.
Je vous rappelle que l’initiative de la révision de la Constitution peut être prise soit par le gouvernement, soit par les députés. Et les députés ont toujours ont toujours exercé cette prérogative constitutionnelle. D’ailleurs, en 2019, lorsqu’il y a eu révision de la Constitution, vous n’oublierez pas que l’initiative de cette révision a été prise par un député de la mouvance, l’honorable Augustin AHOUANVOEBLA, à l’époque. Donc, encore une fois, un député de la mouvance a décidé de poser le problème, a décidé de nous donner des réponses. Et autour de ces réponses-là, nous allons discuter. Le chef de l’État a dit que si nous menons les discussions, que si nous obtenons le consensus, si les députés obtiennent le consensus entre eux, lui, il va jouer son rôle.
Parce que ce sont eux, après tout, qui ont reçu mandat du peuple pour légiférer. Donc, s’ils arrivent à s’entendre entre eux, c’est qu’on considère que la nation a trouvé un consensus sur cette question-là. Et lui, il va jouer son rôle. Il va promulguer. Mais que ce n’est pas sa position. Parce que la proposition de l’honorable Assan SEIBOU suggère, en gros, que ce soit les députés de 2023, ceux de la 9e législature, et les maires actuels qui parrainent. Et le chef de l’État a dit, lui, sa perception, ce n’est pas celle-là, parce que selon lui pour des questions de légitimité, il faut que ce soit les suivants qui parrainent. Donc, il y a une différence d’opinion là-dessus. Mais que si nous obtenons le consensus, si les députés obtiennent le consensus, lui, il va jouer son rôle. Il va promulguer».
Nous parlons aujourd’hui de la démarche qui est en cours, est ce que vous reconnaissez que cette démarche manque d’élégance comme le disent certains ?
«[…] En quoi elle manque d’élégance ? Si vous dites qu’elle manque d’élégance, comment vous jugez l’élégance en réalité ? Que disent les textes de loi ? Est-ce que cette démarche a été prise en violation aux textes de loi ? Dites-moi. Lorsque vous lisez la Constitution, la Constitution dit qu’un député peut prendre l’initiative de la révision. Ou qu’un gouvernement ne peut prendre l’initiative de la révision. En quoi l’honorable Assan SEIBOU a manqué d’élégance en prenant l’initiative de nous proposer des solutions ? C’était le premier à proposer des solutions. Et sa solution, effectivement, demande qu’on révise les dates En réalité, de quoi est-ce qu’on se plaint ? La Cour des comptes, la Cour constitutionnelle, a demandé qu’on rétablisse l’égalité entre les maires. Il a proposé une manière de rétablir cette égalité-là, qui oblige à toucher au calendrier électoral. On ne peut pas toucher au calendrier électoral tant qu’on n’a pas révisé la Constitution, puisque c’est consacré aujourd’hui par la Constitution».
Honorable, que pensez-vous de ce qu’a dit Monsieur Antoine Guédou VISSETOGBE qui soupçonne un complot ?
«[…] Je voudrais dire à nos téléspectateurs de ne pas céder à la psychose que certains acteurs politiques essayent d’installer. Et le Bénin a changé de destin depuis un moment, et l’alternance démocratique à la tête de notre pays est quelque chose de consacré. Et n’eût été la psychose que vous essayez d’entretenir en réalité, lorsqu’on parle de révision de la Constitution. près avoir renforcé nos acquis, ces articles qui garantissent l’alternance à la tête de l’État, lorsqu’on parle de révision de la Constitution, les Béninois pourraient y aller avec toute confiance. Et sincèrement, vous devriez être gênés d’entretenir cela.
La deuxième chose que je voudrais dire, c’est que cette théorie de complot, c’est ramener le débat dans les caniveaux, et ce n’est pas nécessaire. La question qui se pose est très simple. Dans l’état actuel des textes, est-ce qu’il y a un problème oui ou non ? La Cour Constitutionnelle a donné une décision sur l’état actuel du code électoral. À l’état actuel, on ne peut pas aller aux élections sereinement ainsi. Il y a des petites difficultés qui vont se poser sur le terrain. Et la cour n’a pas limité les députés dans leur manière de régler la question. Et je voudrais vous dire que les députés peuvent amender le code électoral autant de fois qu’ils le souhaitent. Ils peuvent même l’amender tout de suite et s’aligner sur ce que la Cour Constitutionnelle a dit tout de suite et deux jours après, aller amender ça une nouvelle fois. Il n’y a aucune limite dans les amendements que le législateur peut apporter aux textes de loi. Que disent les textes de la sous-région ? Que les textes électoraux, il ne faudrait pas y toucher dans les six derniers mois avant le scrutin, nous sommes à deux ans des élections. Et tout à l’heure, Monsieur Antoine Guédou VISSETOGBE a dit quelque chose qui est vraiment dommage, que l’erreur qui a été commise a été peut-être glissée volontairement dans le texte. Vous voyez, ces suspicions sont dangereuses parce qu’elles rentrent dans la tête de nos compatriotes. Et je voudrais dire avec assurance ici que la révision de la constitution qui a été faite en 2019 a été faite avec la bonne foi, avec le besoin de régler les problèmes qui se posaient à nous.
Rappelez-vous qu’en réalité, cette révision de la constitution en 2019 a eu lieu à la suite d’un dialogue politique. Et lorsque vous reprenez le rapport de ce dialogue politique, vous verrez que la plupart, quasiment tous les points qui ont été réglés, tous les amendements qui ont été apportés à la constitution ont répondu à des questions ou à des demandes inscrites dans le rapport. Parce que pour régler les exigences des politiques à l’issue du dialogue politique, il fallait obligatoirement, sur certains points, réviser la constitution».
Honorable, que pensez-vous de ce qu’a dit Monsieur Antoine Guédou VISSETOGBE qui soupçonne un complot ?
«[…] Est-ce que vous voulez me dire aujourd’hui que parce qu’on a révisé cette constitution, nous devons regretter d’avoir des femmes au Parlement ? Est-ce que vous allez dire à nos concitoyens que le fait d’avoir aujourd’hui la Cour des comptes est un complot ? Vous savez, cette révision de la Constitution a réglé tellement de problèmes. Ce qui s’est passé au Sénégal, est-ce que ça peut se passer au Bénin ? À partir du moment où on a inscrit les dates de tenue des élections dans notre Constitution. Nous avons des acquis que vous déniez. Et vous, malheureusement, vous n’expliquez pas au peuple béninois. Vous avez parlé du Sénégal. Mais pourquoi, à côté, vous n’expliquez pas au peuple béninois que le fait d’inscrire les dates dans la Constitution enlève au chef de l’État sa prérogative de convoquer le corps électoral ? De dire, oui, les élections se dérouleront tel jour. Et puis, finalement, non, on ira deux semaines plus tard. Non, la campagne est censée se démarrer tel jour. Non, finalement, on ira en campagne tel jour plus tard. Nous avons ôté ça au chef de l’État. Aujourd’hui, c’est la Constitution béninoise qui dit avec précision quand est-ce que les élections vont se tenir. Vous voulez revenir sur ça ? Vous souhaitez revenir sur ça ? Je suis sûre que si vous demandez aux béninois, aux femmes parlementaires qui sont aujourd’hui au Parlement, de revenir sur cette révision de la constitution, elles vous diront non, que vous n’avez pas raison. Donc ce qui est bien, il faut avoir l’honnêteté de saluer ça. Tout n’est pas rose. Et effectivement, dans la ferveur de régler les questions qui se posaient à nous, il y a eu une petite coquille qui s’est glissée. Mais voyez-vous, dans tous les pays du monde, même aux États-Unis, on ne peut plus compter le nombre d’amendements à la constitution.
En France, la constitution est révisée tout le temps. Pourquoi est-ce que nous en faisons autant un problème ? Effectivement, nous sommes dans une sous-région où des questions se posent, des questions de renouvellement de mandat, de départ de la tête du pouvoir se posent. Mais le Bénin a réglé ce problème-là. Et ayez l’honnêteté de dire aux béninois, que nous avons réglé définitivement ce problème-là. Que l’alternance démocratique à la tête de notre pays est consacrée aujourd’hui».
Réalisation: La Rédaction
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