Une décision normale qui est pourtant perçue comme un coup de tonnerre partout en Afrique. La décision du Chef de l’Etat du Sénégal d’abroger le décret convoquant le corps électoral et la loi constitutionnelle repoussant le mandat du président en exercice, même à titre dérogatoire, sont contraires à la constitution du pays.
Une décision fortement prévisible mais que la majorité présidentielle ne voulait pas anticiper, arguant du fait que le juge constitutionnel sénégalais a toujours respecté la souveraineté du parlement, légiférant comme constituant dérivé. Mais cette « souveraineté » du constituant doit respecter la constitution lorsqu’elle indique, de manière irréversible que « la durée et la limitation du mandat du président de la République ne peut faire l’objet de révision constitutionnelle ». Et c’est là tout l’enjeu et l’intérêt de cette décision de la plus haute juridiction sénégalaise en matière constitutionnelle : « Considérant que l’article 103 de la Constitution dispose que la durée du mandat du Président de la République ne peut faire l’objet de révision i Que ce texte consacre l’intangibilité de la durée de 5 ans du mandat prévue à l’article 27 de la Constitution ».
Une leçon pour les pays francophones d’Afrique !
Dans la quête des dispositions de sureté pour empêcher les révisions opportunistes des constitutions en Afrique, le Sénégal vient de nous donner un détail subtil, « l’intangibilité de la durée de 5 ans du mandat du président de la République ». Cette subtilité n’est pas directement dans la constitution béninoise : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laïcité de L’Etat ne peuvent faire l’objet d’une révision ». Une jurisprudence de la Cour Constitutionnelle l’a évoquée mais dans un passé récent, nous avons assisté à des revirements de la jurisprudence constitutionnelle, chose normalement rare. Si la constitution sénégalaise n’avait pas intégré une telle disposition, ce que les uns ont appelé de « coup d’état institutionnel », le forfait politique aurait pu se perpétrer sans problème.
Vive la démocratie à l’africaine et bon vent au Sénégal.
Franck S. KINNINVO
