Pour améliorer la mobilisation des ressources intérieures par la régie, le gouvernement béninois vient de prendre de nouvelles mesures visant à stopper l’évasion fiscale et la fraude. De nouvelles décisions ont été prises en conseil des ministres ce mercredi 27 septembre 2017.
Le chef de l’Etat, Patrice Talon, est déterminé à barrer la route à l’évasion fiscale et la fraude douanière. Des réformes institutionnelles et informatiques sont désormais mises en route. Dans la même logique, le gouvernement a décidé mercredi de la création d’un guichet unique du commerce extérieur au sein des Douanes béninoises d’une part et de l’introduction d’un système de machines électroniques de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’autre part.
Ces décisions entrent en ligne de mire. L’objectif de ces réformes institutionnelle et informatique est clair : lutter contre l’évasion fiscale et la fraude douanièr, toute chose qui favorisera l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures.
Selon les explications, l’utilisation des machines électroniques pour la collecte de la TVA vise l’augmentation du niveau de recouvrement des impôts, notamment la TVA et l’impôt sur le revenu, grâce à une lutte efficace en amont contre la fraude fiscale.
Toutefois, le chef de l’Etat n’entend pas s’arrêter en si bons chemins en ce qui concerne la modernisation des moyens de lutte contre l’évasion et à la fraude fiscale.
C’est ce qui explique l’application des réformes. Et parlant de réforme, il y a la dématérialisation complète des procédures de dédouanement. C’est un processus de dédouanement plus simplifié, plus rapide et qui ne s’embarrasse guère de paperasse. C’est une innovation aux réformes douanières.
Le chef de l’Etat, Patrice Talon réitère ainsi sa volonté de poursuivre contre vents et marées ces réformes. C’est pourquoi, avec les réformes institutionnelles et informatiques ( voir conseil des ministres en page 6) la dématérialisation des opérations de dédouanement rendra plus compétitif le port de Cotonou. La mise en œuvre de cette réforme majeure du gouvernement permettra de dématérialiser l’ensemble des documents qui entrent dans le cadre du dédouanement des marchandises avant leur arrivée au port. Le service du Guichet unique permettra de gérer les étapes depuis l’envoi du manifeste des navires jusqu’à la sortie du port. Il s’agit d’étendre les fonctionnalités de dématérialisation à l’ensemble des documents qu’émettent les ministères sous forme d’autorisation, de certificat…pour permettre aux opérateurs portuaires de ne plus perdre le temps. On est donc dans le même schéma de gain de temps comme ce fut le cas lors de la mise en place de la solution du guichet unique. Tout ceci est rendu possible grâce à la mise en place d’une plateforme technique qui va pouvoir permettre de passer de 14 jours à un ou deux jours.
Avec la réforme de dématérialisation, l’ensemble des documents, désormais informatisés et réunis sous l’appellation de documents administratifs uniques, devrait permettre de gagner du temps et de l’argent.
Les réformes sont donc importantes. Et il va falloir faire avec pour mobiliser plus de ressources pour l’Etat.
