Ce mercredi 15 novembre 2023 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, Vitali Boton, porte-parole du Président de l’Assemblée nationale, a présenté les points inscrits à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire 2023 de l’Assemblée Nationale . Au total, vingt-quatre projets de lois, deux propositions de lois, un bilan d’activités et plusieurs dossiers ainsi qu’une proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels seront débattus au cours des plénières.
La deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale a été ouverte 31 Octobre 2023. Vitali Boton, porte-parole du président du parlement béninois, a dévoilé, mercredi, aux hommes des médias les points inscrits à l’ordre du jour.
Le plat de résistance de cette session ordinaire, c’est le projet de loi de finances exercice 2024. Il y a aussi le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale qui a été déjà voté. Les députés examineront vingt-quatre projets de lois: l’examen du Projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin, le Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin, le Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV) adopté à Genève, le 19 mars 1991 ; et le Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest, le 23 novembre 2001, au Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg, le 28 janvier 2003 et au deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022.
Les députés vont examiner également le bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022 de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin, ajoute Vitali Boton. Un autre point qui attire l’attention est la proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels et la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois.
E.A.T.
