A l’Assemblée nationale, les députés du parti Les Démocrates viennent de poser quatre (04) questions au gouvernement sur l’exécution des décisions de justice rendues en faveur de l’homme d’affaires béninois Sébastien Ajavon, actuellement en exil. Lire ci dessous les quatre questions.
1- Pourquoi les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en faveur de monsieur Sébastien Ajavon n’ont pas été respectées ;
2- Les dispositions prises par le gouvernement pour le respect desdites décisions ;
3- Les mesures prises par le gouvernement pour mettre fin à l’exil de l’intéressé et garantir son retour et sa sécurité au Bénin conformément à l’article 16 de la Constitution ;
4- Les mesures prises par le gouvernement pour sanctionner les fonctionnaires et les autorités ayant violé les droits de monsieur Sébastien Ajavon et par voie de conséquence la constitution.
