Le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yènoussi, fait un rappel important aux entreprises. Dans une note circulaire en date du 20 octobre 2023, il leur rappelle l’obligation de mentionner l’IFU de l’acheteur sur les factures normalisées lors des transactions.
Selon la note circulaire, il a été constaté dans des relations d’entreprise à entreprise (B2B) que certaines entreprises et/ou contribuables délivrent des factures normalisées suite à des ventes de biens ou de prestations de services qui ne comportent pas l’IFU du client. Et ce, en dépit de la prescription édictée à l’article 481 du Code Général des Impôts (CGI).
Selon le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yènoussi, cette situation compromet la vérification de la réalité, de la régularité et de l’authenticité des transactions ainsi réalisées par l’acheteur. C’est pourquoi, à l’attention de l’ensemble des opérateurs économiques, il leur rappelle que l’absence de l’IFU de l’entreprise cliente sur une facture constitue un motif de rejet de la déductibilité de la charge et de la TVA qu’elle porte. Les opérateurs économiques sont invités à prendre des dispositions idoines afin de mentionner l’IFU de l’acheteur sur les factures normalisées, souligne la note du DGI.
A.C.C.
