Dans une note circulaire en date du 3 octobre 2023, l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) rappelle aux populations des dispositions du Code foncier et domanial au Bénin en ce qui concerne la gestion de la formalisation des transactions foncières de la période post-transitoire. Il s’agit de l’obtention d’un titre foncier par le vendeur en ce qui concerne la vente d’un immeuble, la demande d’affirmation de convention de vente d’immeuble…Lire la note circulaire.
Note circulaire ANDF
