Une audience plénière est prévue à la Cour constitutionnelle jeudi 19 octobre 2023.A l’occasion, les conseillers de la haute juridiction examineront les recours en inconstitutionnalité de la décision de suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe ».Au total, onze (11) dossiers de recours sont inscrits au rôle de ladite audience qui sera présidée par le Professeur Cossi Dorothé SOSSA.
La Cour constitutionnelle e penche depuis le 24 août sur trois dossiers de recours relatifs à la suspension du Groupe de presse la Gazette du Golfe. Il s’agit d’un recours en inconstitutionnalité de la suspension du Groupe de Presse La Gazette du Golfe dont les requérants sont Landry Angelo Adelakoun et autres ; d’un recours contre la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pour violation des articles 24 et 142 de la constitution dont la requérante est Mme Christelle Avodaho et d’un recours contre la HAAC pour violation des articles 8, 23 alinéa 1er et 24 de la constitution dont le requérant est le sieur Prosper Bodrenou.
On se rappelle, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a suspendu le groupe de presse «La Gazette du Golfe», un important groupe médiatique privé du Bénin le 8 août dernier par décision N°23-031/HAAC. A travers un communiqué de son président, en date du 3 août 2023, l’instance de régulation mettait en garde les médias contre un traitement tendancieux de la situation politique au Niger. La HAAC invitait expressément les médias à éviter de faire l’apologie des coups d’Etat qui sont qualifiés de crime par la Constitution du Bénin. Les contrevenants devraient s’attendre à des sanctions, avertissait le communiqué. C’est ainsi que, dans une décision, le président de la Haac a suspendu le groupe “La Gazette du Golfe” depuis le mardi 8 août. Selon le document qui a circulé sur les réseaux sociaux, “le groupe de presse “La Gazette du Golfe”, à travers ses moyens de communication, ne s’est pas exécuté”, suite au rappel à l’ordre général adressé aux médias au sujet des coups d’Etat. La décision de trois pages n’a pas mentionné les émissions ou publications à l’origine de la sanction.
Armelle C. CHABI
