(«En délaissant le dossier, la Cour tend à se rendre coupable d’un déni de justice», dit-elle)
Elle tient mordicus à aller jusqu’au bout. Nadine OKOUMASSOUN, membre du parti de l’opposition, Les Démocrates a relancé la cour constitutionnelle ,ce jeudi 28 septembre 2023, par rapport à la prolongation des indemnités aux députés de la 8 ème législature.
Dans sa correspondance de relance, Nadine Okoumassoun faot savoir que depuis le lundi 06 mars 2023 où elle a saisi la Cour consitutionnelle par rapport à la prolongation des indemnités aux députés de la 8 ème législature,elle a été convoquée deux fois de suite, respectivement le 21 mars et le 04 avril. «Les deux audiences ont abouti à un report pour rapport. Depuis le 04 avril où la Cour a reporté le dossier pour rapport, je n’ai plus eu de suite jusqu’à ce jour», explique -t-elle. Selon Nadine OKOUMASSOUN, «ce silence de la Cour depuis cinq (05) mois m’inquiète, vu la délicatesse du sujet en question».
Et pour la réquérante, «en délaissant le dossier, la Cour tend à se rendre coupable d’un déni de justice ; et son mutisme devenu assourdissant renforce nos suspicions de détournement de deniers publics».
Elle relance donc les sages de la Cour Sossa «aux fins des diligences qu’il vous plaira de faire».
Lire l’intégralité de sa correspondance publiée dans les réseaux sociaux.
Cotonou le 28/09/2023
À
Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle
( Cotonou) République du Bénin
Objet: Relance relative à ma requête portant sur la prorogation d’indemnités aux députés de la huitième (8ème) législature
Monsieur le président,
Je viens, avec tout le respect dû à votre autorité, vous relancer au sujet du recours portant illégalité de la prorogation des indemnités des députés en fin de mandat de la huitième (8ème) législature.
En effet, depuis le lundi 06 mars 2023 où j’ai saisi votre institution sur ce dossier de l’Assemblée nationale, j’ai été convoquée deux fois de suite, respectivement le 21 mars et le 04 avril. Les deux audiences ont abouti à un report pour rapport.
Depuis le 04 avril où la Cour a reporté le dossier pour rapport, je n’ai plus eu de suite jusqu’à ce jour.
Ce silence de la Cour depuis cinq (05) mois m’inquiète, vu la délicatesse du sujet en question.
En délaissant le dossier, la Cour tend à se rendre coupable d’un déni de justice ; et son mutisme devenu assourdissant renforce nos suspicions de détournement de deniers publics.
Par la présente, je vous relance aux fins des diligences qu’il vous plaira de faire.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle, mes salutations les plus distinguées.
Nadine OKOUMASSOUN
Membre du parti Les Démocrates
