Depuis ce lundi, Donald Trump a été inculpé dans le cadre d’une quatrième affaire pénale en Georgie où la justice l’accuse d’avoir tenté d’inverser le résultat de l’élection présidentielle dans l’État. RFI fait le point sur les déboires judiciaires de l’ancien président américain, candidat à la succession de Joe Biden en 2024.
Cette nouvelle inculpation au pénal en Géorgie est la quatrième en l’espace d’à peine six mois pour Donald Trump qui cumule désormais les déboires avec la justice américaine alors qu’il vient tout juste de se déclarer candidat à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle de 2024. RFI revient point par point sur chacune de ces affaires et sur ce qu’elles impliquent pour l’ex-président américain qui risque de passer beaucoup de temps devant les tribunaux dans les prochains mois.
L’accusation de tentative de fraude électorale en Georgie
Après l’avoir convoqué pour un passage express par la case prison vendredi 25 août avant d’en ressortir moyennant le paiement d’une caution de 200 000 dollars, la justice georgienne a inculpé, lundi 28 août, Donald Trump et 18 autres personnes de son entourage, dont son avocat et conseiller Rudy Giuliani, pour avoir tenté d’inverser le résultat de l’élection présidentielle en Géorgie.
Cet État clé, remporté par Joe Biden en 2020, fait partie de ceux qui ont fait basculer l’élection en faveur du candidat démocrate. L’enquête a été déclenchée après un appel téléphonique de Donald Trump, enregistré et rendu public, au secrétaire d’État de Géorgie, le républicain Brad Raffenseperger, demandant de lui « trouver » 12 000 bulletins de vote pour remporter l’élection.
« Trump et les autres prévenus ont refusé de reconnaître qu’il avait perdu et ont en connaissance de cause et délibérément participé à un complot pour changer illégalement le résultat de l’élection en sa faveur », selon l’acte d’accusation. Au total, 13 chefs d’inculpation ont été retenus contre l’ancien président.
Aucune date n’a encore été fixée pour un procès, mais la procureure en charge de l’affaire, Fani Willis, qui enquête depuis 2021, aimerait qu’il se tienne dans les six mois. Donald Trump risque 5 à 20 ans de prison dans cette affaire.
L’attaque du Capitole le 6 janvier 2021
Avec l’inculpation en Géorgie, il s’agit de l’affaire pour laquelle Donald Trump risque le plus gros. Il est inculpé au niveau fédéral, au côté de six autres personnes dont Rudy Giuliani toujours fidèle au poste, pour avoir tenté des manœuvres illégales dans sept États cruciaux, dont la Géorgie, et incitation à l’insurrection.
L’assaut du Capitole par des supporters du président américain avait causé la mort de sept personnes. Près d’un millier d’émeutiers ont été poursuivis par la justice pénale. Les premières condamnations pour sédition sont tombées le 30 novembre 2022.
Le procureur spécial Jack Smith qui diligente l’enquête depuis novembre 2022 a retenu quatre chefs d’accusations : complot frauduleux contre les États-Unis (diffusion de fausses informations sur la fraude et les machines à voter, pressions sur la justice et sur le vice-président pour l’inciter à rejeter les votes dans les États gagnés par Joe Biden, désignation de « faux grands électeurs » dans ces États) ; complot pour priver les électeurs de leur droit de vote ; complot pour faire obstruction à une procédure officielle ; obstruction à une procédure officielle (la certification de la victoire de Joe Biden par le Congrès).
Entendu devant le tribunal fédéral de Washington, le 3 août 2023 où il a été officiellement inculpé, Donald Trump a plaidé non-coupable. La date du procès a été fixée au 4 mars 2024.
Les documents classifiés de Mar-a-Lago
À son départ de la Maison Blanche en 2021, Donald Trump a emporté avec lui de nombreux documents gouvernementaux que la loi lui imposait pourtant de restituer au moment de quitter son poste. En mai 2022, le département de la justice a officiellement demandé à Trump la restitution de tous les documents. Les avocats de l’ancien président ont alors rendu au compte-goutte des cartons de documents à la justice.
Après enquête, la police fédérale a estimé que d’autres documents étaient encore probablement en possession de Donald Trump dans sa résidence de Mar-a-Lago. Suite à une perquisition le 8 août 2022, le FBI a mis la main sur 33 cartons supplémentaires contenant 103 documents confidentiels dont certains classés « Top secret ».
Le 13 juin 2023, Donald Trump a été présenté devant un juge à Miami qui a retenu contre lui 37 chefs d’inculpations, dont « rétention illégale d’informations portant sur la sécurité nationale », « entrave à la justice » et « faux témoignage » pour lesquels il risque 10 à 20 ans de prison. Une fois de plus, l’ancien président a choisi de plaider non-coupable. Le procès a été fixé au 20 mai 2024, en plein pendant les primaires républicaines.
L’affaire Stormy Daniels
Cette quatrième affaire est la plus ancienne puisqu’elle remonte à 2016. Donald Trump a été formellement accusé le 4 avril 2023 par le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, d’avoir « orchestré » une série de paiements pour étouffer trois affaires embarrassante avant l’élection de 2016.
Près de 130 000 dollars versés notamment à l’ex-actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence suite à une relation extra-conjugale. En cause également, 30 000 dollars versés à un portier de la Trump Tower qui affirmait avoir des informations sur un enfant que Donald Trump aurait eu hors mariage et 150 000 dollars à une ancienne maîtresse.
De tels paiements ne sont pas illégaux en soi, mais ils ont été inscrits comme « frais juridiques » dans les documents de l’entreprise Trump Organization alors qu’il devrait en fait s’agir de frais de campagne qui n’ont pas été déclarés. L’avocat de Donald Trump, Michael Cohen a reconnu avoir arrangé ces paiements et a plaidé coupable de violation des lois sur le financement électoral. Il est en prison depuis près d’un an et fera office de témoin central dans le procès qui devrait s’ouvrir le 25 mars 2024. Donald Trump plaide une nouvelle fois non-coupable.
Donald Trump également poursuivi dans deux procédures civiles
Par ailleurs Trump est aussi poursuivi dans deux affaires devant la justice civile. Il est inculpé aux côtés de plusieurs de ses enfants pour une affaire de fraude financière de son entreprise la Trump Organization, dont le procès se tiendra le 2 octobre.
L’écrivaine américaine E Jean Carrol, a également assigné l’ancien président devant un tribunal civil pour diffamation et agression sexuelle suite à des faits qui auraient eu lieu en 1996. Elle lui réclame un dédommagement de 10 millions de dollars. Le procès est attendu pour le mois de janvier 2024.
RFI
