Arrêté 2013 n° 0-060 /sg/sp portant interdiction de sit-in de la convention patriotique des forces de gauche et de toute autre manifestation visant à troubler l’ordre public
Article 1er est interdit le sit-in que projette d’organiser la convention patriotique des forces de gauche, le vendredi 06 septembre 2013 à 9h sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo.
Il en sera de même pour toute autre manifestation publique de cette nature qui ne respecterait pas les lois et règlements en vigueur en République du Bénin
Article 2 : Le Délégué militaire Départemental de l’Ouémé et du plateau, le Directeur Départemental de la police nationale, les Commandants de compagnies de Pobè et de Porto-Novo, les Maires des communes des Départements de l’Ouémé et Plateau, sont tenus chacun en ce qui le concerne de l’application stricte et sans faille de la présente interdiction.
Article 3 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
