(Elle invite la HAAC et les requérants à produire leurs observations)
Après la suspension du groupe de presse «La Gazette du Golfe»,la Cour constitutionnelle a été saisie de trois dossiers de recours contre la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). La Cour a examiné jeudi 24 août 2023 lesdites requêtes. Voici la décision é prise à l’issue de l’audience de ce jeudi 26 août 2023.
La Haute juridiction a invité les requérants des recours contre la suspension du groupe de presse «La Gazette du Golfe» et la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) à produire leurs observations à la Cour constitutionnelle entre le 29 août 2023 et le 5 septembre 2023.
Après sa décision du 8 août 2023 portant suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe », trois dossiers de recours ont été déposés à la Cour contre la Haac pour violation de la constitution. Les requérants: Landry Angelo Adelakou et autres, Christelle Avodaho, Prosper Bodjrènou estiment que la décision de la HAAC viole les articles 8, 23 alinéa 1er 24 et 142 de la constitution.
E.A.T.
