(Lire l’adresse du procureur de la République aux promoteurs des journaux concernés)
A travers un communiqué en date du 02 août 2023, le Parquet près le tribunal de première instance d’Abomey-Calavi invite tous les promoteurs des organes de presse sans existence légale de son ressort à cesser immédiatement leurs activités et à se conformer aux dispositions de la loi. Ce constat fait suite à la recrudescence sur les réseaux sociaux de parution de journaux et écrits périodiques sans existence légale et sans que les promoteurs n’aient souscrit aux formalités administratives y relatives. Des officiers de police judiciaire ont été instruits avec l’appui des structures faitières des médias aux fins d’interpeller et d’appréhender les auteurs de ces faits répréhensibles, informe le communiqué signé par le Procureur de la République, Aubert KODJO.Lire ci dessous l’intégralité dudit communiqué.
Le procureur de la République communique:
Abomey-Calavi, le 02 août 2023
ll a été donné au parquet près le tribunal de première instance d’Abomey-Calavi de constater la recrudescence sur les réseaux sociaux de parution de journaux et écrits périodiques sans existence légale et sans que les promoteurs n’aient souscrit aux formalités administratives y relatives. De même, il s’observe dans les médias, Iintervention d’individus ne remplissant pas les conditions régulières d’exercice de la profession, toute chose qui sème la confusion et obstrue les actes de poursuite.
Il importe de rappeler que l’édition et la publication de journaux ou d’écrits périodiques sont soumises à un régime de déclaration préalable matérialisée par une décision de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication qui atteste de l’existence légale des organes de presse en République du Bénin.
Au regard de la gravité, le parquet près le tribunal de première instance d’Abomey Calavi invite tous les promoteurs des organes de presse sans existence légale de son ressort à cesser immédiatement dès diffusion du présent communiqué leurs activités et à se conformer aux dispositions de la loi.
En tout état de cause, les officiers de police judiciaire ont été instruits avec l’appui des structures faitières des médias aux fins d’interpeller et d’appréhender les auteurs de ces faits répréhensibles.
Le Procureur de la République
Aubert KODJO
communiqué medias
