La Cour spéciale des affaires foncières (Csaf) a du boulot. Un peu plus de trois mois après l’installation du président de la CSAF, Victor Fatindé, plus de 8. 000 dossiers sont sur la table de ce dernier.
Déjà 8.000 dossiers devant la toute nouvelle Cour spéciale des affaires foncières. L’annonce a été faite par le chef du département affaires juridiques et formation de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Hugues Sagbadja, sur une émission de Radio Tokpa le dimanche 16 juillet 2023. Selon Monsieur Sagbadja,l’invité du journaliste Franck Agbégninou, les chiffres (8.000 dossiers, ndlr) ont été communiqués le vendredi 14 juillet au cours d’une rencontre entre le président de la Cour spéciale des affaires foncières et le directeur général de l’Andf, Victorien Kougblénou.
Faut-il le rappeler, la CSAF est compétente pour connaître des actions réelles immobilières et des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’exception du contentieux des actes administratifs relatifs au foncier qui ressort de la compétence du juge administratif. Elle a d’abord pour compétence territoriale, les régions à fort contentieux foncier connues de tous que sont les communes d’Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito ».
A l’installation du Président de la CSAF, le Procureur général de la Cour suprême a fait noter que la Cour Spéciale des Affaires Foncières composée de Magistrats, comprend, outre un Parquet et un Greffe, une Chambre de première instance et une Chambre des appels, et consacre ainsi le principe du double degré de juridiction.
En procédant à l’installation du président de la Cour Spéciale des Affaires Foncières, le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou a fait savoir au président de la CSAF que le contentieux auquel il va désormais se consacrer, est un contentieux de masse : « Vous n’aurez droit à aucune période « d’acclimatation ». Toutes les affaires foncières pendantes devant les juridictions ordinaires du premier degré et d’appel, relevant territorialement des communes citées, vous seront immédiatement transférées, dès lors qu’elles ne sont pas encore mises en délibéré ». Et voilà, déja 8.000 dossiers transmis à la CSAF.
