Suite à la décision de la cour constitutionnelle au recours contre le Président de l’Assemblée nationale et le Président de la commission des lois, le Président Vlavonou vient de prendre une décision. La Cour, a en effet, fait une injonction au président de l’Assemblée nationale. Et pour faire appliquer les différents articles de la décision de la Cour, dans le délai imparti par la Haute juridiction, le président de l’Assemblée nationale, par Communiqué Radio-Télé N° 2924-23/AN/SGA en date du 14 juillet 2023, invite ses collègues députés à se rendre au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo le lundi 17 juillet 2023 pour l’ouverture de la 2e session extraordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2023.
À l’ordre du jour : 1)- l’élection des secrétaires des bureaux des commissions permanentes de l’institution parlementaire et 2)- la désignation des représentants de l’Assemblée nationale du Bénin devant siéger dans les Parlements régionaux (Parlement panafricain, Parlement de la CEDEAO, CIP UEMOA) et les autres institutions de la République (Haute Cour de Justice, Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, Commission Béninoise des Droits de l’Homme)
Lire ci dessous l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle.
.archivetempDCC 23-214 DU 13 JUILLET 2023
