Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, 7e mandature, désignés conformément à l’article 115 de la Constitution ont prêté serment ce mardi 6 juin 2023 à 9h au Palais de la Présidence de la République à Cotonou. L’ avocat et agrégé de droit privé, Professeur Dorothé Cossi SOSSA, ex- secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (Ohahda), de 2011 à 2019 a été élu président de la septième mandature.
Après avoir prêté serment, les nouveaux membres de la Cour ont élu le Professeur Dorothé Cossi SOSSA président de laCour constitutionnelle, septième mandature. Nicolas Assogba est élu vice-président. La passation de service entre le président sortant et le président entrant aura lieu mercredi 7 juin 2023
Les autres membres de la Cour sont: Mme Aleyya GOUDA épouse BACO, Mr Vincent Codjo ACAKPO ,, Michel ADJAKA, Mathieu ADJOVI et la Professeure Dandi GNAMOU.
Dans la matinée de ce mardi les nouveaux membres de la Cour ont juré solennellement devant le Bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République de «bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour».
Le nouveau président de la Cour, Professeur Dorothé Cossi SOSSA, est un homme respecté avec une bonne réputation professionnelle. Il est entré deux fois dans le gouvernement de l’ex-président Mathieu Kérékou, version Renouveau démocratique, comme ministres de la Justice et de l’enseignement.
En 2011, l’Ohada, basé au Cameroun et qui regroupe 17 pays, fait de lui son secrétaire permanent jusqu’en 2019.
La Cour qui vient d’être installée pour cinq ans (2023-2028), va gérer la conformité des élections générales de 2026, législatives et présidentielle.
A.C.C.
