Le gouvernement en sa séance hebdomadaire du conseil des ministres a rendu publiques ce mercredi 1er mars 2017 de nouvelles mesures d’assainissement et de réorganisation de la filière du bois. D’autres importantes décisions ont été prises au cours de ce conseil des ministres, entre autres les critères d’attribution des allocations d’études universitaires et projet de décret portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale des Bourses et Aides universitaires. Lire l’intégralité du point de presse présenté par le Secrétaire général de la Présidence, Ministre d’Etat Pascal Irenée Koukpaki.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, a présidé le Conseil des Ministres de ce jour, mercredi 1er mars 2017.
Au nombre des dossiers étudiés, neuf points majeurs feront l’objet du point de presse.
1- Projet de décret portant critères d’attribution des allocations d’études universitaires et projet de décret portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale des Bourses et Aides universitaires (CNBAU).
Le Gouvernement a engagé des actions pour uniformiser les curricula de formation, créer plus de diplômes professionnels et promouvoir l’excellence et le système LMD.
Ces actions appellent de nouvelles conditions d’attribution des allocations universitaires d’une part, et la mise en place d’une nouvelle Commission nationale des Bourses et aides universitaires d’autre part. En effet, plusieurs dispositions règlementaires ne favorisent pas la mise en œuvre correcte des réformes introduites dans le sous-secteur de l’enseignement supérieur, comme la semestrialisation des évaluations.
Depuis lors, des mesures insatisfaisantes sont pratiquées pour gérer le système d’attribution des bourses.
A cet effet, les travaux de relecture et de toilettage des textes, démarrés il y a quelque temps, ont été repris et conduits à terme.
Le Conseil a adopté les deux projets de décret. Ceci permet notamment au sous-secteur de l’Enseignement supérieur de rénover les critères de sélection et d’attribution des allocations d’études universitaires.
2- Opération de recensement complémentaire des ménages installés sur le territoire du Grand Nokoué (Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Sèmè-Podji et Porto-Novo) dans le cadre de la mise en œuvre des projets « Asphaltage » et « Modernisation de la gestion des déchets solides ménagers ».
Le pilier 3 de Bénin Révélé vise l’amélioration des conditions de vie des populations. L’Axe stratégique 7 de ce Pilier comporte le projet phare portant « Gestion des déchets solides ménagers ».
La mise en œuvre de ce projet a démarré en octobre 2016, par une étude exploratoire et de cadrage dans l’agglomération de Cotonou. L’étude de la caractérisation des déchets solides ménagers a été également menée en décembre 2016. Au terme de ces deux études, des propositions d’actions ont été formulées, pour une meilleure gestion des déchets dans l’agglomération de Cotonou.
Le Bureau d’Etudes GIRUS International, qui a exécuté les études et la conception de la phase pilote, a été chargé de réaliser une conception technique du projet sur l’ensemble des cinq villes du Grand Nokoué.
Cette phase va nécessiter un recensement complémentaire (populations bénéficiaires desdits projets, typologie des quartiers et des logements, données foncières, références des abonnements à l’eau, à l’électricité, au téléphone et à l’enlèvement des déchets ménagers).
Le Conseil a approuvé cette opération de recensement complémentaire des ménages et des établissements humains installés sur le territoire du Grand Nokoué dans le cadre de la mise en œuvre des deux projets ?asphaltage? et ?modernisation de la gestion des déchets solides ménagers?.
3- Exécution des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Nikki-Kalalé-Sègbana (169,9 Km) par l’entreprise SOROUBAT.
L’aménagement et le bitumage de la route Nikki-Kakalé-Sègbana (169,9 km) figurent parmi les projets phares du PAG.
Après avoir suspendu l’exécution du contrat attribué en décembre 2015, le Gouvernement a entrepris des négociations avec l’entreprise SOROUBAT.
Cette dernière a consenti de meilleures conditions de réalisation de l’ouvrage. Le coût de l’ouvrage s’établit à 109,1 milliards FCFA TTC.
Le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports, aux fins d’engager les actions urgentes en vue de la passation du marché avec l’entreprise SOROUBAT Bénin.
4- Exécution des travaux d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase II) : tronçon Adounko-Porte de non retour (23 km) et ses bretelles (30,75 km) par l’entreprise chinoise XINXING Group.
L’aménagement et le bitumage de la Route des Pêches et de ses bretelles d’accès, sont également inscrits au PAG.
Il y a deux semaines, nous avions validé la phase I. Aujourd’hui, c’est la phase II, qui couvre 53,75 km, qui est validée par le Conseil.
La phase II concerne le tronçon Adounko-Porte de non retour (23 km), la bretelle A : Adounko-Cococodji, 4,73 km à aménager en 2×2 voies ; la bretelle B : Avlékété-Pahou, 5,22 km à aménager en 2X2 voies ; la bretelle C : Porte de non-retour jusqu’à la lagune (bouche du Roy) via Casa del Papa, 12,80 km à aménager en 1×2 voies ; et la bretelle D : Porte de non-retour jusqu’à la RNIE 1 Ouidah, 8 km à aménager en 1×2 voies.
Les travaux intègrent un revêtement en enrobé dense (béton bitumineux de 5cm), la construction de neuf (09) ponts en béton de largeur 14,5 m ou 24 m pour une longueur totale de 1628 m linéaires, sans compter les ouvrages hydrauliques et l’éclairage public sur l’ensemble des tronçons ; de même que la construction d’un poste de péage-pesage comportant 5 voies d’entrée, 5 voies de sorties et 4 systèmes de pesage automatique.
Le coût total des travaux s’élève à 134,2 milliards de FCFA qu’EXIMBANK de Chine s’engage à financer.
Le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet d’engager toutes les diligences en vue de la conclusion du contrat de réalisation avec l’entreprise chinoise XINXING Group dont l’offre a été, par ailleurs, jugée compétitive par les experts.
5- Réalisation des études routières de certains projets du PAG.
Au nombre des projets inscrits au PAG figurent :
-le projet d’aménagement et de bitumage du tronçon Ancien pont de Cotonou -Direction de la Loterie nationale -Hôtel du Port-Carrefour CENSAD Erevan (5,8 Km) avec aménagement de voies en béton dédiées au trafic portuaire ;
-le projet de construction d’une liaison autoroutière entre le Carrefour Sèmè et Porto-Novo (10 km environ) avec la construction d’un nouveau pont sur la lagune de Porto-Novo ;
-le projet de renforcement du tronçon Parakou-Béroubouay (142 km) ;
-le projet de dédoublement de la RNIE 2 Akassato-Allada-Bohicon, notamment du PK 14,2 au PK 39,6, soit 25,4 km.
Le Conseil a instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet d’engager au plus tôt la réalisation des études technique, économique, environnementale, sociale et de sécurité routière en recourant à la procédure simplifiée de mise en concurrence basée sur la méthode de sélection à moindre coût.
6- Résultats de l’appel à propositions en mode BOT/CET pour la construction, l’exploitation, la maintenance et le transfert des centrales thermiques dual fuel, sur le site de Maria-Gléta.
Notre parc de production d’énergie électrique doit être renforcé de façon significative pour assurer notre indépendance énergétique.
Un appel à propositions, en mode BOT/CET, avait été lancé. 17 entreprises et groupement d’entreprises ont soumissionné. 10 offres ont été reçues, dépouillées et analysées. 3 entreprises ont été retenues pour être attributaires des contrats de concession, pour une période de 15 ans à l’issue de laquelle les centrales thermiques seront transférées en toute propriété à l’Etat.
Chaque centrale produira 120 MW, soit au total 360 MW, à un prix hors combustible très compétitif. Il s’agit des sociétés :
-JACOBSEN ELEKTRO -ALDWYCH International
-Consortium BWSC-AIIM-EN/POWER-IFU
Sur une période de 15 ans, le gouvernement réalisera une économie de dépenses dans le secteur de l’énergie électrique de plus de 200 milliards FCFA.
Le Conseil a instruit les Ministres concernés aux fins de la signature des contrats de concession en régime BOT/CET avec ces trois partenaires, pour la construction, l’exploitation, la maintenance et le transfert des centrales thermiques à moteurs dual fuel, sur le site de Maria-Gléta.
7- Appui du Gouvernement de la République populaire de Chine à la réalisation d’adductions d’eau dans trois localités du Bénin (Dassa, Glazoué, Savè).
Le gouvernement a soumis récemment à la partie chinoise, une requête de financement pour la réalisation de certains projets prioritaires dont le projet d’adduction d’eau dans les localités de Dassa, Glazoué et Savè.
La partie chinoise a marqué son accord de principe pour l’octroi, au Bénin, de prêts préférentiels pour la réalisation du projet, à travers EXIM BANK-Chine.
Le Conseil a pris acte de l’évolution positive du dossier. Il a, en conséquence, instruit les Ministres concernés de poursuivre les négociations afin d’aboutir à la conclusion des accords de financement pour la réalisation du projet d’adduction d’eau dans les localités de Dassa, Glazoué et Savè.
Dans cette dynamique, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, et le Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, à l’effet d’étendre le projet aux trois autres communes du Département des Collines : Savalou, Bantè et Ouessè.
8- Nouvelles mesures d’exploitation, de commercialisation et d’exportation du bois et des produits de bois au Bénin.
Le 13 avril 2016, le Conseil des ministres a suspendu l’exploitation et l’exportation des produits forestiers, ainsi que la délivrance des agréments.
Une Commission nationale de réforme du secteur a été mise en place, dont le rapport a conduit à la prise de mesures conservatoires en vue de veiller notamment à l’assainissement du secteur, à la sécurisation des outils de contrôle de l’exploitation.
Une séance de travail a eu lieu le 27 février 2017, sous la présidence du Chef de l’Etat, avec la participation de tous les acteurs. Cette séance a permis de proposer au Gouvernement, de nouvelles mesures d’assainissement et de réorganisation de la filière du bois, permettant de la rendre plus opérationnelle.
Ces nouvelles mesures conforteront l’économie forestière et les métiers du bois tout en préservant nos forêts. Elles ont été approuvées par le Conseil qui a instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement durable à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour leur application sans faille. Il s’agit principalement de :
1-interdiction de l’exportation de toute essence de bois à l’exception de celles issues des plantations domaniales et privées, notamment le teck, le Gmelina et l’Acacia, quel que soit leur niveau de transformation ;
2-interdiction de l’exploitation des essences issues des forêts naturelles dans le domaine classé de l’Etat ;
3-autorisation de l’exploitation des forêts naturelles protégées, exclusivement pour des fins de consommation nationale ;
4-commercialisation du bois issu des plantations domaniales de l’ONAB par la vente aux enchères, à tous les usagers agréés par l’administration forestière, de volume défini sur une période de livraison, sur la base d’un prix plancher.
5-mise en place d’une ceinture de contrôle autour des zones de production, renforcée par le redéploiement de la brigade mobile en vue d’assainir l’exploitation et la commercialisation du bois d’œuvre et du bois énergie (charbon de bois) ;
6-interdiction de l’exportation du bois énergie (charbon de bois) ;
7-autorisation à titre exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2017, de l’exportation des anciens stocks de produits exploités au titre de 2015 et 2016.
Le Conseil a, par ailleurs, instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, en collaboration avec le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable aux fins d’élaborer, pour le 02 avril 2017 au plus tard :
-une grille de taxation douanière au poids ou ad valorem et selon le niveau de transformation des bois et produits de bois destinés à l’exportation, outre les redevances forestières ;
-un dispositif de contrôle pour le scanning obligatoire du bois et des produits dérivés destinés à l’exportation ; le rapport de scanning devant être désormais partie intégrante des liasses documentaires ;
-une taxation différentielle des anciens produits exploités au titre de 2015 et 2016, selon leur niveau de transformation.
9- Campagne de commercialisation 2016-2017 des noix de cajou
Le Conseil a pris un décret portant conditions de déroulement de campagne de commercialisation 2016-2017 des noix de cajou.
• La date d’ouverture de la campagne est fixée au 3 mars 2017 ; la date de fermeture de la campagne au 31 octobre 2017.
• Le prix plancher d’achat au producteur est fixé à 500 FCFA le kilogramme.
Le lancement de la campagne aura lieu à Glazoué, le 3 mars 2017.
Je vous remercie.
