Depuis l’annonce de la liste des 7 nouveaux sages de la septième mandature de la Cour Constitutionnelle, les députés du parti politique Les Démocrates ont manifesté leur mécontentement. Ils demandent une reconstitution de la liste. Invités sur l’émission « 90 min pour convaincre » de la chaîne nationale ce dimanche 4 juin 2023, Théodule Nouatchi et Joël Attayi-Guèdègbé ont scruté les différents contours de la haute juridiction.
Ce lundi 5 juin 2023, les membres de la Cour Constitutionnelle, sixième mandature, seront en fin de mandat. Une nouvelle équipe sera installée, mardi 6 juin. Sur les sept nouveaux membres, 4 ont été envoyés par l’Assemblée Nationale et les 3 autres par le Chef de l’État. Mais les députés du parti Les Démocrates contestent le choix des 7 nouveaux sages de la Cour.
Selon Joël Attayi-Guèdègbé, Analyste politique – Expert en gouvernance et acteur de la société civile, « Il arrive parfois que la cour déclare irrecevables certains recours pour non respect du délai, de la qualité et des questions de forme ». Il ajoute par ailleurs que l’accès du justiciable à la justice est de plus en plus démocratisé. « Il y a des subtilités qui peuvent jouer contre un recours dont le fond est pertinent mais qui ne respectent pas les conditions », explique l’expert.
Quant à monsieur Théodule Nouatchi, Attaché de recherche en droit public et consultant en gouvernance démocratique -économique, il fait quelques propositions au président de la République et au président de l’Assemblée nationale pour éviter les polémiques autour de la désignation des prochains membres de la Cour. « Si demain on doit élire des gens, qu’on fasse autrement. [•••] Est-ce que nous n’allons pas procéder aux élections ? On pourrait bien faire de façon à dire dans tel domaine, nous voulons les curriculum vitæ de tel nombre de personnes répondant à tels et tels profils », propose le consultant Théodule Nouatchi. Il a fait savoir aussi qu’un simple citoyen peut déposer un recours à la cour à tout moment lorsque ses droits sont violés. « Lorsqu’il y a un citoyen devant la juridiction se voit appliquer une loi qui, pour lui est inconstitutionnelle, il peut soulever l’inconstitutionnalité… Le citoyen éligible, lorsqu’il a la qualité d’élu ou de candidat et il se voit lésé dans un résultat donné ayant intérêt au jeu, peu également déposer un recours », a-t-il indiqué.
F. KOUWAFIN
