Selon une source proche de la cour constitutionnelle, l’actuelle équipe finit son mandat le 05 juin prochain. Les nouveaux conseillers prêtent serment le 06 juin 2023.
On se rappelle, le 6 juin 2018, suite au renouvellement quinquennal, les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le Chef de l’Etat et le bureau de l’Assemblée nationale à Cotonou. Le Professeur Joseph Djogbenou a été élu président de l’institution par les membres de la Cour. Il remplace ainsi Monsieur Théodore Holo arrivé au terme de son mandat. L’actuelle équipe de la Cour constitutionnelle a été présidée par Joseph Djogbénou du 8 juin 2018 au 12 juillet 2022, le président de la cour constitutionnelle du Bénin, sixième mandature.
Après la démission de Joseph Fifamin Djogbénou, Razaki Amouda Issifou a été élu par ses pairs, le mardi 11 octobre 2022. Il était déjà président intérimaire de l’institution après la démission de Joseph Djogbénou. Razaki Amouda Issifou, magistrat à la retraite, a pour vice-président Sylvain Nouwatin, lui aussi magistrat et membre de la Cour depuis juin 2018. Les conseillers de l’actuelle équipe sont donc : Razaki Monsieur Amouda Issifou ( Président) Monsieur Sylvain Messan NOUWATIN ( Vice-président), Madame Cécile Marie José de DRAVO ZINZINDOHOUE, Monsieur André KATARY, Monsieur Moustapha FASSASSI et Monsieur Rigobert Adoumènou AGON. Leur mandat sera à terme le 5 juin 2023.
Quant aux nouveaux conseillers, ils prêtent serment le 06 juin 2023.
Voici la liste des nouveaux conseillers à la cour constitutionnelle
1-Dorothée Sossa
2-Dandi Gnamou
3-Nicolas Assogba
4-Michel Adjaka
5-Vincent Acakpo
6-Mathieu Adjovi
7-Aleyya Gouda
A.C.C.
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Les Démocrates réclament la reprise et projettent un sit-in
Les Démocrates réclament la reprise de la désignation des personnalités devant siéger à la cour constitutionnelle et projettent un sit-in à cet effet. Ils envisagent un ensemble d’actions pour obtenir gain de cause, selon une source du parti.
Le parti Les Démocrates a déposé un recours devant la cour constitutionnelle pour exiger la reprise de la désignation des personnalités devant siéger dans cette juridiction. Lors d’une conférence de presse, vendredi dernier, les responsables du parti LD ont déclaré que leur représentant n’a pas été associé à la procédure de désignation et demandent à la cour d’ordonner la reprise de ladite désignation. Entre autres actions envisagées, un sit-in. Pour l’heure, aucune précision sur la date voire le lieu. Le parti de l’opposition a saisi le président de l’assemblée nationale par voie d’huissier « pour mieux comprendre ».
Des membres du parti LD ont aussi déposé des recours individuels. Le député Michel SODJINOU a déposé un recours contre la désignation du professeur Dandi Gnamou à la cour constitutionnelle. Le député demande à la cour constitutionnelle de déclarer contraire à la constitution sa désignation.
A.C.C.
