L’ancien ministre Hervé Hèhomey avait renoncé à son mandat de député avant l’installation de la 9ème législature en février 2023 au profit de son suppléant Janvier Yahouedehou qui siège à sa place. Après une correspondance infructueuse au président de l’Assemblée nationale, il a saisi la Cour constitutionnelle. A l’audience de ce 11 mai 2023, le conseiller rapporteur suggère à la Cour le retour de Hehomey au parlement. La Cour rend sa décision ce vendredi 12 mai.
Herve Hèhomey était convoqué à la Cour constitutionnelle le 4 mai. Après sa sortie du gouvernement suite à un remaniement technique, l’ancien ministre des transports et des infrastructures a exprimé son désir de retourner à l’Assemblée nationale en tant que titulaire, en remplacement de son suppléant Janvier Yahouédéhou. Sa demande a été rejetée par le président du parlement. L’ancien ministre Hervé Hèhomey avait en effet renoncé à son mandat de député avant l’installation de la 9ème législature en février 2023 au profit de son suppléant Janvier Yahouédehou qui siège.
Hervé Hèhomey a alors saisi les sages de la Cour Constitutionnelle. L’ancien ministre des transports Hervé Hêhomey demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la constitution, la lettre Nº232/AN/PT/SP-C du président de l’Assemblée Nationale défavorable à son retour au parlement.
Au moins 4 citoyens ont aussi déposé des recours contre la décision du ministre Hervé Hêhomey de retourner au parlement après sa sortie du gouvernement. Le dossier est aussi très suivi à l’international.
A l’audience de mise en état le jeudi 4 mai à la Cour constitutionnelle, le dossier a été renvoyé au 11 mai pour rapport. Et ce jeudi 11 mai, le conseiller rapporteur suggère à la Cour le retour de Hehomey au parlement.
« A l’audience plénière de ce jeudi 11 mai, le conseiller rapporteur, Sylvain Nouwatin propose à la cour constitutionnelle de déclarer contraire à la constitution, la lettre du Président de l’Assemblée nationale envoyée à l’ancien ministre Hervé HEHOMEY. Autrement dit , le Ministre Hehomey va prendre sa place à l’hémicycle. Janvier Yahouédehou va alors céder le siège qu’il occupe actuellement », rapporte le Figaro National.
Selon la Cour, la lettre du président de l’Assemblée nationale viole la constitution. Selon des observateurs, dans sa décision la cour va inviter le président de l’Assemblée nationale à installer sous huitaine Hervé HEHOMEY. L’ancien ministre des transports va siéger prochainement à l’Assemblée nationale. Un lot de consolation, en somme, après sa sortie du gouvernement, en somme. Il n’ y a plus de doute, si l’on s’en tient au rapport du conseiller Nouwatin. Le délibéré est pour ce vendredi 12 mai 2023.
Avant la décision de la Cour qui intervient ce vendredi et qui certainement invitera le président de l’Assemblée nationale à installer Hervé Hehomey, des citoyens et hommes de droit, sur la base des dispositions de la Constitution et du code électoral en vigueur au Benin, ont donné un avis contraire. Une décision de la Cour étant sans recours, elle s’impose à tous…
.Avec cette proposition du conseiller rapporteur à la Cour, les sièges des députés suppléants à l’Assemblée nationale ne sont pas du tout en sécurité. Il suffit que le titulaire décide un jour de reprendre son siège et c’est vite fait. Jurisprudence oblige !
F.K.
