Qui des députés élus en 2023 ou en 2026 parraineront les candidats à la présidentielle de 2026 ? « Ce sont les députés élus et installés le 12 février 2023 », analyse Valentin Djènontin, ancien ministre de la justice, sous Boni Yayi, actuellement en exil. A travers un texte qui circule dans les réseaux sociaux, il s’explique. Le gouvernement et les députés de la 9è législature sont vivement attendus sur la question. Lire ci-dessous l’intégralité du texte de Valentin Djenontin. (Le gouvernement et les députés sont attendus sur la question)
« Un débat fait polémique depuis quelques semaines dans les médias et sur les réseaux sociaux au Bénin et dans la Diaspora. Il s’agit de savoir, qui des députés élus en 2023 ou en 2026 seront les parrains aux candidats à l’élection présidentielle de 2026 ?
A la lumière des textes actuels et disponibles (non consensuels et crisogènes bien sûr), je voudrais apporter ma modeste contribution pour éclairer l’opinion. Deux textes de loi serviront de soubassement à ma réflexion. Il s’agit de:
– Loi N° 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la Loi numéro 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. (Constitution révisée).
– Loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral. (Code électoral).
Dans cet exercice, j’ai souhaité de façon pédagogique aller terre à terre et de façon progressive pour faciliter la compréhension du sujet à tout le monde. L’année 2026 est annoncée comme l’année des élections générales.
Le Titre X-1 nouveau de la Loi N°2019-40 du 07 Novembre 2019 portantrévision de la Loi N°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin traite des élections générales.
« A titre d’élections générales, sont organisées dans une même année électorale, les élections législatives et communales simultanément, puis l’élection du président de la République….. ». Article 153-1 alinéa 1.
Dès cet instant, à l’aide de la constitution et du code électoral, nous pouvons commencer à faire les décomptes pour connaître les dates des prochaines élections au titre de l’année électorale 2026 et par ricochet, définir qui peuvent être les parrains potentiels ou probables des candidats à l’élection présidentielle de 2026.
Quand auront lieu les élections couplées législatives et communales de 2026 ?
L’article 153-2, constitution révisée dispose : « les élections couplées,législatives et communales, sont organisées le deuxième dimanche du mois de janvier de l’année électorale… ». Autrement dit, les députés de 2026 seront élus le dimanche 11 janvier 2026. (Voir aussi Article 7 Loi N° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral).
« …. Les députés élus à l’Assemblée Nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de février de l’année électorale…. ». Autrement dit, les députés élus en 2026 entreront en fonction le dimanche 08 février 2026.
« …. Les conseillers communaux élus entrent en fonction et sont installés entre le premier et le troisième dimanche du mois de février de l’année électorale. ». Autrement dit, les maires élus en 2026 entreront en fonction du dimanche 1er au dimanche 15 février 2026.
Quelle est la date de l’élection du président de la République en 2026 ?
L’article 153-3, alinéa 1, constitution révisée dispose : « L’élection du président de la République est organisée le deuxième dimanche du mois d’Avril de l’année électorale… ». Autrement dit, en 2026, le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le dimanche 12 avril 2026. (Voir aussi Article 8 du code électoral).
Article 153-3 Alinéa 4 : « Dans tous les cas, le président de la République élu entre en fonction et prête serment le quatrième dimanche du mois de mai ». Autrement dit, le nouveau président de la République qui sera élu en 2026 entrera en fonction le dimanche 24 mai 2026. Ces différentes dates étant connues, nous allons progressivement, par déduction et sur la base des dispositions de la constitution révisée et du code électoral, déterminer les autres dates afin de répondre à la question, lesquels des députés de la 9ème ou de la 10ème législature seront les parrains des candidats à l’élection présidentielle de 2026 ?
Quelles sont les dates de la campagne électorale comptant pour la présidentielle de 2026 ?
L’article 46 de la Loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral dispose : « La campagne électorale est déclarée ouverte par le président de la CENA. Elle dure quinze (15) jours. Elle s’achève la veille du scrutin à zéro (00) heure, soit vingt-quatre (24) heures avant le jour du scrutin ». Autrement dit, la date de l’élection présidentielle de 2026 étant le dimanche 12 avril 2026, la campagne électorale prendra fin le vendredi 10 avril 2026 à minuit. En d’autres termes, la campagne
électorale au titre de l’élection présidentielle de 2026 couvrira la période allant du vendredi 27 mars à zéro heure au vendredi 10 avril 2026 à minuit.
Quelle est la date limite de dépôt du dossier de candidature à la présidentielle de 2026 ?
L’article135 de la Loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral dispose : «Les dépôts de candidature sont faits cinquante (50) jours avant l’ouverture de la campagne électorale pour le premier tour du scrutin… ». Autrement dit, le début de la campagne électorale pour l’élection du président de la République en 2026 étant le 27 mars 2026, cinquante (50) jours avant cette date tombe alors au jeudi 05 février 2026. Il ressort donc de ces différentes dispositions et des décomptes que le
dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidature à l’élection présidentielle de 2026 est le jeudi 05 février 2026.
Qui sont les personnes habilitées à parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026 ?
L’article 44 nouveau de la constitution révisée dispose : « Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République s’il n’est dûment parrainé par des élus dans les conditions et suivant les modalités fixées par la loi » (10ème et dernier tiret dudit article).
A l’article 132 du code électoral de préciser : « Nul ne peut être candidat aux fonctions du président de la République ou de vice-président de la République s’il n’est dûment parrainé par un nombre de députés et/ou maires correspondant à au moins 10% de l’ensemble des députés et des maires ». (8ème tiret dudit article).
Combien faut-il de députés et/ou maires pour parrainer un candidat à l’élection présidentielle de 2026 ?
Suivant les nouvelles lois en vigueur, le Bénin dispose désormais de :
– 77 Maires désignés (nommés).
– 109 Députés élus (supposés élus).
Le nombre total de parrains potentiels fait donc 77 + 109 soit 186 élus (ou nommés).
Le nombre minimum de parrains exigé par le code électoral étant de 10%, il faut 186 : 100 * 10 soit 19 députés et/ou maires par candidat pour être parrainé. Le nombre minimum de parrains par candidat étant connu, intéressons-nous à présent aux députés qui pourraient parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026.
Récapitulatif
– Dimanche 08 janvier 2023 : Election Députés 9ème législature
– Dimanche 12 février 2023 : Installation Députés 9ème législature
– Dimanche 11 janvier 2026 : Election Députés 10ème législature et conseillers communaux 5ème mandature.
– Dimanche 08 février 2026 : Installation Députés 10ème législature
– Dimanche 1er au dimanche 15 février 2026: Installation Conseillers/Maires 5ème mandature.
– Jeudi 05 février 2026 : Fin dépôt dossiers de candidature à l’élection présidentielle de 2026.
– Vendredi 27 mars au vendredi 10 avril 2026 : Campagnes électorales pour présidentielle 2026
– Dimanche 12 avril 2026 : Premier tour scrutin élection président de
la République.
– Dimanche 24 mai 2026 : Installation et prestation de serment du
président de la République élu.
CONCLUSION
La date limite de dépôt de dossier de candidature à l’élection du président de la République de 2026 étant fixée au jeudi 05 février 2026 conformément aux dispositions de la Loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ; en l’état actuel des choses et sans tenir compte de la fantaisie de la CENA et de la prochaine révision de la constitution et du code électoral, les députés habilités à parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026 sont bel et bien ceux élus le
dimanche 08 janvier 2023 et dont l’installation est prévue pour le dimanche 12 février 2023.
Les députés qui seront élus le 11 janvier 2026 et dont l’installation est prévue pour le 08 février 2026 ne pourraient être habilités à parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026 dont la clôture du dépôt des dossiers est pour le jeudi 05 février 2026, car la date de leur prise de fonction est postérieure à la date de clôture du dépôt des dossiers. Au total et en tout état de cause, les potentiels parrains des candidats à l’élection présidentielle de 2026 sont :
– Les députés élus et installés le 12 février 2023,
– Une partie des maires nommés de 2020 encore en exercice jusqu’au 05 février 2026,
– Une partie des nouveaux maires installés entre le 1er et le 05 février 2026.
Voilà qui est clair. Mon exposé n’est que la traduction des lois votées et imposées au peuple souverain par les députés nommés par l’exécutif en 2019.
Tout autre lecture ou interprétation n’est que ruse et manipulation.
Néanmoins, je ne suis pas naïf pour croire que ce régime est capable du moindre respect de ses propres lois. Désormais au Bénin, plus de justice, plus de droit, plus de respect des lois par ceux qui sont pourtant chargés de veiller à leur application, plus d’institutions républicaines crédibles indépendantes du pouvoir exécutif.
Chaque jour, le pouvoir exécutif et toutes les institutions de la Républiques s’emploient à le prouver à travers les décisions les plus abjectes, ridicules, horribles et bouleversantes particulièrement lorsqu’il s’agit d’élection.
– 2019 : certificat de conformité d’exclusion de l’opposition des élections législatives ; nomination des députés d’un seul parti politique bicéphale dans un parlement monocolore ; tuerie massive de la population à balles réelles ; emprisonnement massif de citoyens.
– 2020 : exclusion de l’opposition des élections communales, vote de loi interprétative en plein processus d’installation des conseils communaux pour la nomination des maires (postes pourtant électifs).
– 2021 : prorogation anti constitutionnelle du mandat du président en exercice ; exclusion de l’opposition de l’élection présidentielle ; auto proclamation du président de la République ; arrestation, emprisonnement en masse des opposants réclamant l’application stricte de la Constitution de 1990 que le peuple souverain s’est librement donné, puis condamnation de certains à de lourdes peines. Beaucoup continuent de croupir en prison.
– 2023 : chicaneries diverses administratives et fiscales (certificat de résidence et quitus fiscal) sur les candidats de l’opposition aux élections législatives ; semblant d’ouverture, d’inclusion avec la censure et le contrôle de la liste de candidature du parti d’opposition. Malgré le vote massif du peuple au profit du parti d’opposition Les Démocrates qui sort largement majoritaire avec les résultats des urnes, l’attribution des sièges a été faite d’autorité et de façon arbitraire pour fabriquer une majorité fictive de façade au Chef de l’Etat. Les feuilles de dépouillement et les procès verbaux malgré les fraudes massives connues et vues de tous sur les réseaux sociaux, les votes multiples, les bourrages d’urnes, ces documents sont classés secret défense avec pour conséquence l’énoncé de la caducité des documents électoraux par la CENA devant la Cour Constitutionnelle alors que celle-ci continue encore d’étudier le contentieux électoral. Le seul but recherché, c’est empêcher la manifestation de la vérité des chiffres sortis des urnes. Dans ces conditions, sans préjuger de la prochaine révision de la constitution et de toutes les lois électorales subséquentes avec leur lot de surprise, croire à une quelconque application correcte des textes dans le cadre des élections de 2026 pour en assurer la crédibilité et la transparence serait la pire des naïvetés si les forces vives de la Nation ne s’organisaient autrement pour faire respecter par les autorités la voix du peuple souverain.
Dieu sauve le Bénin.
Paris, le 30 Janvier 2023
DJENONTIN-AGOSSOU Valentin
