Jeudi 26 janvier 2022, la Cour constitutionnelle a examiné 07 recours introduits par des candidats de deux partis politiques, Les Démocrates (opposition) et le Bloc Républicain ( mouvance) en contestation des résultats des législatives du 08 janvier dans certaines circonscriptions électorales. Au total, sept recours ont été déposés à la haute juridiction par Les Démocrates (LD) et 02 par le Bloc Républicain (BR). Les dossiers sont mis en délibéré pour ce vendredi 27 janvier 2023. On tend vers le rejet des requêtes des candidats de LD et du BR par la haute juridiction
Les membres de la Cour constitutionnelle étaient ce jeudi en audience plénière spéciale dans le cadre du contentieux électoral des législatives du 08 janvier dernier. Au rôle de cette audience, plusieurs dossiers de recours des candidats des partis politiques « Les Democrates » et Bloc Républicain ». Le rapport conseiller propose à la Cour le rejet des recours.
Dans le premier dossier, Moussa Rafiou, candidat sur la liste du parti politique « Les Démocrates » forme un recours en invalidation de Monsieur Benoît Dègla Assouan élu BR dans la 10ème circonscription électorale. Le rapport propose à la Cour le rejet du recours parce que les documents fournis par le requérant sont soit non signés soit raturés.
Deuxième dossier, le recours de la candidate BR Alice Sèbio pour invalidation du siège de Gisèle Sèwadé candidate UP-R déclarée élue dans la 11ème circonscription électorale. La Cour déclare la requête recevable. En outre, le rapport propose le rejet du recours de Madame Alice Sèbio.
En ce qui concerne le recours des candidats LD Sosthène Aikpando et Victorien Codjo Ahomey pour invalidation du siège de Jean Méjor Zannou et Tohouégnon Nestor Noutaï candidats UP-R déclarés élus dans la 6ème circonscription électorale, la Cour déclare les requêtes recevables. En outre, le rapport propose le rejet des recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux.
Autre dossier examiné par les sages de la Cour ce jeudi, Erasme Raoul GLESSOUGBE candidat sur la liste du parti politique « Les Démocrates » forme un recours en annulation d’une élection frauduleusement acquise au profit de Mr Codjo Armand GANSE élu sur la liste BLOC Républicain dans la 23ème circonscription électorale. La Cour déclare la requête recevable. En outre, le rapport propose le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux.
S’agissant du recours de Rufin Zomahoun candidat Les Démocrates pour invalidation de l’élection de Nicaise Fagnon déclaré élu UP-R dans la 9ème circonscription électorale, la Cour déclare la requête recevable. En outre, le rapport propose le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux.
Enfin, Emmanuel GOLOU, candidat sur la liste du parti politique « Bloc Républicain » » forme un recours pour : Réclamation de reformation des résultats proclamés le jeudi 12 janvier 2023 par la Cour constitutionnelle et demande l’invalidation du siège de Mr Richard ALLOSSOHOUN et Mme Gisèle SEWADE, tous élus sur la liste Union Progressiste le Renouveau dans la 11ème circonscription électorale. Le rapport demande aussi le rejet du recours de Emmanuel Golou.
Les avis des rapports de la Cour sont défavorables à tous les recours examinés ce jeudi par les sages de la Haute juridiction. Les dossiers sont mis en délibéré. Sauf miracle, les résultats proclamés par la Cour restent intacts. L’UPR est crédité de 53 sièges, le BR de 28 sièges et LD 28 sièges. L’installation des députés est prévue pour le 12 février 2023.
A.C.C.
