Les conseillers à la Cour constitutionnelle seront en audience jeudi 26 janvier 2023 dans le cadre du contentieux électoral. Les sages vont se pencher sur des recours en invalidation de sièges d’élus dont ceux de l’UP-R et du BR. Voici les noms des députés concernés et qui seront fixés sur leur sort demain.
Pour faire face aux diligences liées au contentieux post électoral des législatives du 08 janvier 2023, il a été institué des horaires de permanence à la cour constitutionnelle. Des agents sont restés à leurs postes de travail jusqu’au dimanche 22 janvier à 23h59.
La haute juridiction a reçu deux recours juste après la proclamation des résultats. Le Premier du Président Eric Houndété du parti Les Démocrates, le second recours de M. Moussa Rafiou, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique « Les Démocrates ». Selon des sources bien renseignées, vendredi 20 janvier, la Cour a reçu deux recours et samedi 21 janvier où la haute juridiction tenait une audience spéciale, elle a reçu deux autres recours. Ces recours concernent six circonscriptions électorales sur 24
Il faut rappeler que le premier recours qui vient du Président Eric Houndété a été rejeté lors d’une audience spéciale de la Cour samedi dernier. Le président du parti LD a formé un recours aux fins d’enjoindre à la Direction générale des Elections de communiquer au Parti politique « Les Démocrates », copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023. Dans sa décision EL 23-003 du 21-01-2023, la Cour explique que quatre dispositions du code électoral permettent « à tout parti politique de disposer immédiatement des résultats du scrutin et des documents électoraux ». Pour la Haute juridiction, « Les Démocrates n’ont pas besoin des procès-verbaux de la Cena pour préparer ses recours. ». La Cour a débouté Eric Houndété.
Dans le second recours, M. Moussa Rafiou, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique « LES DEMOCRATES », demande l’invalidation de l’élection de l’ancien ministre Bénoît DEGLA. Samedi, la Cour a reporté l’audience afin de permettre au requérant de rassembler les preuves nécessaires à l’appui de ses accusations. La Cour a précisé qu’elle était impartiale et qu’elle statuerait uniquement sur la base des preuves présentées. Le rapport sera lu jeudi 26 janvier 2023. Dans la 10e circonscription électorale, le parti du requérant a obtenu 2 sièges.
Il reste encore quatre autres recours. Selon nos informations, la Cour a convoqué les requérant pour jeudi prochain. Ainsi que les élus dont les sièges sont menacés d’invalidation. Les recours visent des sièges de l’Union Progressiste le Renouveau et du Bloc Républicain. Il s’agit des sièges des élus Benoit Dègla, Nicaise Fagnon, Richard Allossohoun, madame Sèwadé, madame Cécile Ahoumenou ( VP de la Haac), Biokou, Noutai et Lokossou.
Les résultats de la Cour attribuent 81 députés pour le camp de la mouvance (53 pour l’UP-R et 28 pour le BR) et 28 pour Les Démocrates. Les 109 députés seront installés le 12 février 2023.
E.A.T.
