Le président de la République Patrice Talon vient de promulguer la loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 adoptée à l’Assemblée nationale, 8è législature le 29 novembre 2022.
La loi fixe désormais les conditions d’attribution; d’acquisition; de déclaration; de perte; de déchéance de la nationalité et celles de la réintégration. Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a promulgué cette loi révisée, c’est-à-dire la Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022.
Selon les dispositions de la loi révisée, est béninois, l’enfant né d’un père ou d’une mère de nationalité béninoise. Tout enfant né en République du Bénin ou dont l’acte de naissance a été dressé en République du Bénin est également Béninois. Il en est de même de l’enfant abandonné qui a été retrouvé sur le territoire béninois.
La nationalité est le «lien juridique et politique qui rattache une personne physique à un Etat ». En dehors des dispositions supra citées, la nationalité béninoise s’obtient aussi soit par filiation (transmise par un homme béninois ou une femme béninoise à sa descendance dans les conditions fixées par la loi); soit par adoption; par déclaration; soit par naturalisation (accordée à un étranger sous certaines conditions dont la justification d’une résidence principale au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande); soit par mariage (cas d’un étranger).
L’article 24 de la Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise dispose : «le conjoint étranger acquiert la nationalité béninoise après une période probatoire de cinq (5) ans à compter de la célébration du mariage. Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, le délai probatoire court à compter de la transcription de l’acte sur les registres de l’état civil des agents diplomatiques ou consulaires béninois ». La République du Bénin admet le cumul de nationalités.
Avant la loi révisée, c’est la loi n°65-17 du 23 juin 1965 qui faisait office de Code de la nationalité au Bénin. La nouvelle a été adoptée le 29 novembre 2022 à l’Assemblée nationale de la Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022. Le Code de nationalité béninoise révisé consacre l’égalité entre homme et femme conformément à la constitution béninoise.
