En Conseil des ministres ce mercredi 23 novembre 2022, le gouvernement a fait le point des travaux du Comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national. Sur 1.599 dossiers traités, de nombreuses irrégularités ont été relevées, aux plans technique et financier. Des poursuites sont envisagées contre les mis en cause.
Les personnes mises en cause par l’audit financier des opérations liées au foncier sur toute l’étendue du territoire national, ont du pain sur la planche. Le Ministre de la Justice et de la Législation est instruit pour « examiner l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations. Il engagera les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations », indique le compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 novembre 2022.
Il faut préciser que le Comité interministériel a travaillé sur 1. 599 dossiers d’opérations foncières. Elles «ont révélé de nombreuses irrégularités, aussi bien au plan technique que financier ». « Au total, il se révèle que 11% des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 615 dossiers à poursuivre puis à clôturer, et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver », précise le Conseil des ministres.
Afin de corriger les failles notées, le Comité a fait des recommandations. Leur mise en oeuvre nécessite des moyens financiers et techniques pour certains cas. A cet effet, le ministre de l’Economie et des Finances et les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation sont instruits à mettre à disposition un soutien budgétaire et des appuis techniques au profit des communes.
Ilo est prévu un soutien budgétaire à travers le Fonds d’Investissement communal. Selon le compte rendu du conseil des ministres, « les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation fourniront, à travers leurs structures compétentes, des appuis techniques aux communes en vue de l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme pour les zones agglomérées ».
Quant au ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, il « fera matérialiser et préserver par la cartographie et le bornage, les zones humides impropres à l’habitation. Il proposera, en concertation avec les communes concernées, et selon l’intérêt stratégique de certains périmètres déjà très densifiés, l’exécution d’opérations spéciales d’aménagement devant permettre une amélioration de l’habitat ».
A.C.C.
