Le président de la république, chef de l’état, chef du gouvernement a présidé la session hebdomadaire du conseil des ministres qui a eu lieu ce jour mercredi 1er juin 2016. Plusieurs dossiers ont été examinés. Sept dossiers au sujet de projets de décrets et sept communications
Le président de la république, chef de l’état, chef du gouvernement a présidé la session hebdomadaire du conseil des ministres qui a eu lieu ce jour mercredi 1er juin 2016. Plusieurs dossiers ont été examinés. Sept dossiers au sujet de projets de décrets et sept communications.
Projets de décrets
1er projet de décret adopté
Au titre des projets de décrets, le conseil a examiné deux projets de décret portant transmission à l’assemblée nationale, des accords de financement et autorisation de ratification. En effet, des accords de prêt ont été signés avec la banque islamique de développement, et le fonds saoudien de développement. Ce prêt est destiné à financer le projet d’appui au développement de l’enseignement supérieur de notre pays. Le projet concerne la construction et l’équipement des infrastructures des rectorats et des infrasctructures pédagogiques et administratives de 17 écoles de l’université polytechnique d’Abomey, et de l’université d’agriculture de Ketou, ainsi que la formation académique pour le renforcement des capacités des enseignants chercheurs. Le coût global du projet est estimé à 117 milliards de fcfa.
2ème projet de décret adopté
Des accords de financement ont également été signés avec le fonds de solidarité islamique de développement. Ces ressources sont destinées à financer la phase du programme intégré d’appui à la micro finance. Il s’agit plus spécifiquement de promouvoir l’accessibilité des jeunes ou des pauvres aux services financiers et la création de micro et très petites entreprises. Le coût global de ce projet est environ 37 milliards de fcfa. Ces deux projets de décrets ont été adoptés et seront transmis à l’assemblée nationale. La date limite d’entrée en vigueur de ces accords de prêt est fixée au 3 octobre 2016.
3ème projet de décret adopté
Le conseil a adopté un projet de décret portant composition attribution et fonctionnement du conseil de santé de la police nationale. Cela vise à favoriser une meilleure prise en charge des fonctionnements de la police.
4ème projet de décret adopté
Le conseil a adopté le décret portant admission de 22 magistrats à la retraite
5ème projet de décret adopté
Le Conseil des ministres a adopté le décret modifiant un décret précédant portant promotion de magistrats en ce qui concerne les magistrats Ismaël Sanoussi et Alexis Métahou.
6ème projet de décret adopté
Le conseil des ministres a décidé de la création et de la mise en place d’un creuset permanent d’expertise pour apporter un appui à la promotion de la transformation des secteurs agricoles. Ce creuset dénommé bureau d’études et d’appui au secteur agricole, est un organe de conseil technique auprès du président de la république. Sa mission principale, est de conduire les réflexions stratégiques et d’initier les actions permettant d’améliorer la productivité agricole et d’augmenter les revenus des acteurs du secteur agricole. Ce bureau disposera d’un secrétariat permanent. C’est ce qui justifie l’adoption du projet de décret portant création attribution, organisation, et fonctionnement du bureau d’études et d’appui au secteur agricole.
7ème projet de décret adopté
Le conseil a adopté un projet de décret portant création de la commission de réformes des secteurs de défense et de sécurité. Cette commission est chargée de recenser et d’évaluer les dispositions nécessitées par les reformes, et l’adaptation des textes des forces de défense et de sécurité face aux défis et enjeux actuels. Deuxième tâche de cette commission, superviser l’élaboration de ces textes législatifs et réglementaires, devant consacrer lesdites réformes. La troisième tâche est de finaliser et de présenter au président de la république, les différents projets de textes. Cette commission dispose de 45 jours pour déposer son rapport.
Au titre des différentes communications
1ère Communication
Le conseil a entendu une communication du ministre chargé de la fonction publique sur la situation de l’effectif des agents de l’état par catégorie, de 2005 à 2015.L’accroissement des effectifs de quarante mille cinq cent vingt-trois à soixante-treize mille quatre vingt-dix, durant cette période résulte du reversement des agents contractuels de l’état, de plus de trente mille agents occasionnels, communautaires contractuels locaux etc. au cours des cinq prochaines années, sept mille sept cent seize agents feront valoir leur droit à la retraite. Le conseil a instruit le ministre chargé de la fonction publique, de réévaluer les besoins et d’élaborer le plan de recrutement et de formation dans le cadre de la préparation du budget de l’état, exercice 2017.
2ème Communication
Le ministre des infrastructures et des transports a fait un compte rendu de la situation des impayés des cotisations sociales des trois premiers projets de route de desserte rurale. Le conseil a autorisé le règlement des impayés de cotisations sociales.
3ème Communication
Le ministre du cadre de vie et du développement rural en relation avec le ministre chargé de la défense nationale, a fait une communication sur les mesures d’urgence contre l’insécurité des parcs nationaux de pendjari et w et dans les zones cynergétiques attenantes. Ces mesures visent à éradiquer les actes illégaux de groupe de braconnage dans les réserves de faune des parcs de la pendjari et de W et les actes de grand banditisme, transfrontaliers. Ces activités sécuritaires seront désormais pérennes.
4ème Communication
Les services de l’immigration et de l’émigration ont suspendu depuis janvier 2016 la réception de tout dossier de renouvellement de passeport ordinaire au profit des béninois de l’extérieur. C’était une mesure de suspension justifiée par l’obligation pour le Bénin de se conformer aux normes de l’organisation de l’aviation civile internationale en matière de document de voyage sécurisé. Pour rétablir la situation, le conseil a autorisé le ministre des affaires étrangères et de la coopération, et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique à envoyer dans les représentations diplomatiques et consulaires du Bénin dans les pays de forte concentration, de ressortissants béninois des missions conjointes aux fins de délivrer de façon conjointe des passeports ordinaire biométrique à nos compatriotes vivant à l’étranger.
5ème Communication
Le conseil a par ailleurs pris une série de mesures importantes relatives à la sécurisation de document de norme biométrique délivré par l’OACI au Bénin. 1ère décision : le conseil des ministres autorise la création d’un service national de gestion du certificat de signature d’authenticité de document biométrique. 2ème décision : le service national ainsi créé sera directement rattaché à la présidence de la république.3ème décision : le conseil réaffirme la compétence exclusive du ministère des affaires étrangères de la coopération, dans la délivrance des passeports diplomatiques, et de service en république du Bénin. 4ème décision : le conseil décide de faire installer, les équipements nécessaires dans nos ambassades et consulats, pour saisir les données biométriques nécessaires à l’établissement des passeports biométriques à Cotonou et de les retourner par valise diplomatique aux demandeurs. 5ème décision : le conseil décide du principe de la fabrication des carnets de passeport au Bénin.
6ème Communication
Le conseil des ministres a examiné une communication du ministre du tourisme et de la culture, relative à la situation qui prévaut dans le sous-secteur de l’alphabétisation, avec la coopération suisse. Dans le cadre de la mise en œuvre des activités d’alphabétisation au Benin, le ministre en charge de l’alphabétisation a signé avec la direction du développement et de la coopération de la confédération helvétique, une convention cadre portant sur la promotion de l’alphabétisation dans notre pays. Au titre de cette convention, il est prévu l’organisation d’audit des comptes sur initiative de la partie suisse. Les concluions de l’audit des comptes, portant sur la période 2011-2012, font état de soixante onze millions cinq cent onze mille quatre cent quarante cinq fcfa non certifiés par l’auditeur. En réponse aux conclusions de l’audit, diverses mesures ont été prises par le ministère en charge de l’alphabétisation et de l’éducation des adultes. Il s’agit notamment de relever les deux agents comptables concernés de leurs fonctions à savoir : mrs Guy nanga, et Precanole Gnacadja. Deuxièmement la saisie de la brigade économique et financière, avec une mise en débet des mises en cause. Troisièmement, la transmission des pièces et informations nécessaires, à l’agent judiciaire du trésor. Quatrièmement, le montant non certifié doit être remboursé avant la conclusion d’un nouvel accord de financement, à hauteur de douze milliards par la coopération suisse. La tenue de diverses séances d’harmonisation de point de vue avec la direction du développement de la coopération de la confédération helvétique, a permis de clarifier la situation. Et le gouvernement marque sa volonté d’instruire une gouvernance exemplaire dans la gestion des fonds publics. L’agent judiciaire du trésor a été saisi pour la prise en charge immédiate de ce dossier.
7ème Communication
Mesures individuelles
Au titre de mesures individuelles, le conseil a relevé de ses fonctions le directeur des ressources financières et du matériel, du ministère des affaires étrangères et de la coopération.
Au titre des nominations
Le conseil des ministres a prononcé des nominations au ministère de l’économie et des finances, au ministère des affaires étrangères et de la coopération, et à la présidence de la république. A la présidence de la république : mr Pascal A. Leon Affo est nommé Directeur du cabinet civil du président de la République. Mr Benjamin Coovi Dako est nommé Premier secrétaire général du gouvernement. Mr Cyrille Gougbedji est nommé Deuxième secrétaire général du gouvernement. Et enfin mr Jonas Gbian ancien ministre de l’économie et des finances a été désigné Commissaire représentant le Bénin à la commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à Ouagadougou au Burkina Faso
