Saisie d’une requête du parti Les Démocrates, la Cour constitutionnelle, vient de donner raison au parti de Éric Houndété. La Cour autorise la considération de la liste remembrée de Les Démocrates. Recalés, Les Démocrates iront aux élections législatives du 8 janvier 2023.
Dans sa décision, la Cour constitutionnelle ordonne à la CENA de prendre en compte la liste de candidature de Les Démocrates déposée le mardi 15 novembre 2022.Ladite liste est une liste qui remplace la première déposée le 3 novembre et dont certains candidats n’ont pas pu obtenir liste de quitus fiscaux.
La requête du parti Les Démocrates demandait à la Haute juridiction d’enjoindre à la CENA à l’effet de lui permettre de remplacer les candidats qui n’ont pas pu obtenir leur quitus fiscaux, par d’autres membres du parti à jour. Le dysfonctionnement observé, selon les responsables du parti Les Démocrates, est de la responsabilité de la Direction Générale des impôts.Après avoir écouté les parties impliquées, les sages de la Cour ont délibéré en faveur de Les Démocrates. La Haute juridiction autorise la considération de la liste remembrée du parti Les Démocrates.
La Cena dévoile le bulletin unique dans les heures à venir
La Commission électorale nationale autonome (Cena) dévoile le bulletin unique dans les heures à venir conformément à son chronogramme. Elle va prendre en compte la liste de candidature déposée par le parti Les Démocrates le mardi 15 novembre 2022, en remplacement de la première.
A travers la décision de la Cour, la Cena va poursuivre l’examen en fond du dossier du parti Les Démocrates, apprend-on. Selon des sources à la Cena, le parti de Yayi Boni et Eric Houndété pourrait entrer en possession de son récépissé définitif ce vendredi 18 novembre 2022.
Le positionnement des logos des partis sur le bulletin unique se fera alors après la délivrance du récépissé définitif au parti Les Démocrates.
A.C.C.
