Au cours d’une sortie médiatique, ce samedi, après le dépôt des dossiers de candidature, les responsables de Les Democrates ont fait part, aux hommes des médias, des observations de la Commission électorale sur les dossiers de leur liste déposés à la commission électorale nationale autonome (Cena) dans le cadre des législatives de janvier 2023.
C’est le premier vice président Nourénou Atchadé qui a animé la conférence de presse, selon des médias qui ont couvert cette première sortie de Les Démocrates.
Selon Nourénou Atchadé, la Céna, la principale observation faite par la CENA aux responsables des Démocrates est l’absence de 17 quitus fiscaux de certains candidats.
Le conférencière ajoute que de la date du dépôt de dossier de candidature au samedi 5 novembre, cinq (05) candidats des 17 concernés ont pu avoir leurs quitus fiscaux. Parmi ces cinq candidats, Guy Mitokpè et Nadine Okoumassou. Ce qui veut dire qu’il manque les quitus fiscaux de 12 candidats. « Nous avons par rapport à ces personnes qui n’ont pas reçu le quitus fiscal deux situations. Il y a des camarades qui ont fait la demande et depuis n’ont reçu aucune notification jusqu’à ce jour. Il y en a qui ont reçu de notification et qui ont satisfait à ces notifications et qui n’ont pas eu autre notification et qui n’ont pas également eu de quitus fiscal ».
Le parti Les Démocrates écrit au DGI avec ampliation au ministre Wadagni
Le vice-président de Les Démocrates déplore cette situation qui a lieu à la DGI. « Il se fait que l’article 42 du code électoral fait obligation au Directeur général ou à la Direction Générale des Impôts (DGI) de délivrer le quitus fiscal au requérant 15 jours après leur demande. Et si ce n’est pas le cas de faire les observations en une seule fois. Et si le requérant levait ces observations, 72h après, il fait obligation à la DGI de délivrer le quitus. Il se fait que cette disposition de la loi en ce qui nous concerne n’est pas respectée à la date d’aujourd’hui », constate Nourénou Atchadé. Il rapporte que le parti et les concernés mènent les démarches à la DGI pour l’obtention des quitus fiscaux qui manquent. « Le parti a adressé une correspondance au Directeur général des impôts par exploit d’huissier pour lui faire la liste des 17 personnes qui reste dans le dossier de candidature pour valider la candidature du parti Les Démocrates, et lui a demandé de faire la situation de ces 17. Si éventuellement, il en restait qui ont de situation pour que les quitus soient délivrés, que le parti prenne ses responsabilités pour régler cette situation. Cette note a été adressée au Directeur général des impôts par exploit d’huissier avec ampliation au ministre des finances », fait savoir le vice-président du parti.
Et d’ajouter: » Nous ne souhaitons pas que la DGI soit instrumentalisée pour être un élément de blocage aux partis politiques, un élément d’exclusion des partis politiques. »
A.C.C.
