Dans l’affaire du bail emphytéotique portant sur le domaine abritant le Centre Commercial KORA, Sévérin Adjovi a fait usage de faux en délivrant un chèque sans provision à titre de consignation au Greffier en chef du Tribunal de première instance de Cotonou. Une lettre de la banque en donne des précisions.
La vérité crève l’œil. Sévérin ADJOVI n’a pas rempli les conditions du cahier des charges pour surenchérir dans le cadre du bail portant sur le domaine abritant le Centre Commercial KORA. Un jugement d’adjudication a adjugé à son concurrent le droit réel immobilier découlant du bail emphytéotique portant sur le domaine abritant le Centre Commercial KORA. Toute chose qui a conduit le Tribunal à invalider la participation de Sévérin ADJOVI à l’adjudication sur surenchères. En effet, Sévérin ADJOVI n’avait pas observé les conditions du cahier des charges et « a fait usage de faux en délivrant un chèque sans provision à titre de consignation au greffe du tribunal», indique le tribunal. Mieux, le chèque qu’il a émis a été à deux reprises rejeté par la banque pour surcharge (voir encadré). Sévérin Adjovi devra alors s’en prendre à lui-même pour avoir délivré un chèque sans provision.
