La commission électorale nationale autonome ( CENA) a rendu publiques depuis plus de deux mois les différentes formalités à remplir et pièces à fournir pour être candidat aux législatives du 08 janvier 2023. La Direction des impôts, quant à elle, offre aux partis politiques un tapis vert pour la délivrance du quitus fiscal.
Dans un communiqué daté du 15 juillet 2022, il est exigé des candidats aux legislatives 2023 le quitus fiscal. Chaque candidat doit payer une caution de 1millon 500 mille, soit un montant total de 163 millions 500 mille par liste. Un quota de 24% est réservé aux femmes.
Pour faciliter l’obtention du quitus fiscal, la Direction Générale des Impôts (DGI) met à la disposition des partis politiques, des formulaires de demande pour les prochaines élections, apprend-on. Selon cette direction, les demandes sont faites par chaque parti politique voulant participer à ces élections. Il peut faire aussi des demandes par petits lots. Les demandes individuelles sont rejetées, précise-t-on.
S’agissant des impôts à payer par les requérants, il s’agit de:
-Impôts fonciers (pour les immeubles bâtis et non bâtis)
-La Taxe sur les Véhicules à Moteurs (TVM)
-Les impôts sur le revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale, libérale ou industrielle : Taxe Professionnelle Synthétique (TPS), Impôt sur les Bénéfices d’Affaires ou Impôts sur les sociétés
-Impôts sur les Traitements et Salaires. (ITS) pour les salariés.
Le requérant doit présenter pour les années 2019, 2020 et 2021 une situation fiscale avec un solde de zéro franc avant de se voir délivrer le quitus fiscal dans un délai de 72 heures après dépôt de la demande.
E.A.T.
