Le président Patrice Talon a gracié cette année 350 detenus sur l’ensemble des prisons du Bénin. Qui sont les bénéficiaires de cette grâce présidentielle 2022?
350 detenus graciés par le Président béninois Patrice Talon. Un peu moins que le nombre de detenus graciés en 2021. L’année dernière en effet, ils étaient 499 detenus ayant beneficié de la grâce présidentielle.
A l’occasion de la célebration de l’anniversaire de l’accession du Bénin à l’indépendance, la grâce présidentielle est accordée à certains détenus.
Ceux qui bénéficient de la grâce présidentielle en 2022
Selon l’article 1 du decret présidentiel du 03 août, il s’agit des personnes détenues et condamnées à des peines criminelles ou
correctionnelles par une décision devenue définitive des cours et tribunaux de la République du Bénin au 31 juillet 2022, bénéficient d’une mesure de grâce suivant les modalités définies par le présent décret.
Selon l’article 2 du décret, « Sont exclues du bénéfice de cette mesure de grâce, les personnes condamnées
pour les infractions ci-après :
o assassinat;
. association de malfaiteurs ;
. blanchiment de capitaux;
. chasse illégale;
. complot contre la sûreté de I’Etat
o coups et blessures volontaires et autres violences sur mineurs ;
r coups mortels;
. trafic de stupéfiants ;
. détention ou mise en circulation de faux billets de banque;
. empoisonnement ;
. escroquerie en bandes organisées ;
. évasion;
. exercice illégal de la médecine suivi d’homicide involontaire;
o infractions relatives au foncier;
. meurtre;
. parricide;
. trafic d’enfants ;
. viol et agressions sexuelles ;
. vol à mains armées ;
. vol d’automobiles ou de motocyclettes ;
. vol de câble électrique de la SBEE et des tuyaux de canalisation de la SONEB.
Les personnes condamnées pour des faits d’escroquerie en tontine, de
détournement de deniers publics ou pour des infractions ayant mis en péril les
deniers de l’Etat ne peuvent bénéficier de cette mesure que si elles remboursent les
sommes détournées ou mises en péril, les amendes et les frais de justice, souligne l’article 3 du décret.
Quant à la liste des personnes concernées par la mesure de grâce, elle est annexée au
décret que nous publierons ultérieurement.
Rappel
Pour la celebration du 62ème anniversaire, la prise du décret de la liste des prisonniers graciés a tardé pour plusieurs raisons.
En effet, en raison de la visite officielle du président français au Bénin du 26 au 27 juillet 2022, Patrice Talon très engagé dans les préparatifs n’aurait pas eu le temps matériel pour finaliser la liste. C’est la première raison.
La deuxième raison serait liée aux préparatifs de la célébration du 62e anniversaire d’indépendance du Bénin.
La liste de prisonniers bénéficiant de la grâce présidentielle dans le cadre du 1er août a donc connu un léger retard. Cette liste est disponible depuis le 3 août 2022.
La grâce présidentielle est un acte discrétionnaire du Président de la République, chef de l’Etat à l’endroit des personnes détenues et condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des cours ou tribunaux de la République du Bénin. Elle efface les peines des bénéficiaires et permet leur libération de prison.
Certaines infractions sont exclues du champ de la grâce présidentielle.
E.A.T.
