Le ministre du cadre de vie, José Tonato était ce jeudi 16 juin 2022 à l’Assemblée nationale. Face aux députés, dans le cadre des questions orales au gouvernement, il a abordé trois sujets: la pollution des eaux marines à la côte ouest de Grand-Popo, le dragage de sable à Togbin Kpevi et le dragage de sable du lac Ahémé. Dans un langage clair, précis et bien fournis, le ministre du cadre de vie a éclairé la lanterne des élus de la nation. Tant les trois sujets préoccupent les populations que les députés. Le ministre Tonato a été on ne peut plus claire en ce qui concerne chaque sujet. « La pollution sur la côte Ouest du Bénin à Grand-Popo est due au rejet des boues de phosphate de l’usine de KPEME au Togo et des déchets générés par les populations environnantes »…. « Conscient des intérêts de la population, des attentes dans la mise en œuvre des actions pour la protection du milieu marin et côtier et de la zone menacée dans la commune de Grand-Popo, le gouvernement continue de travailler à trouver des solutions pour réduire ou éliminer les rejets de boues dans la mer », rassure le ministre à propos de la question relative à la pollution des eaux marines à Grand-Popo.
Pollution des eaux marines de la côte-ouest de Grand Popo : Les réponses du ministre Tonato aux questions des députés
Introduction
La création du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) illustre l’option du Gouvernement du Bénin d’améliorer le bien-être de tous les Béninois et de préserver l’environnement et le cadre de vie au plan national. Ce ministère porte l’ambition de parvenir à un aménagement équilibré du territoire, à l’amélioration progressive, mais effective du cadre de vie des populations, dans la promotion d’une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles, marines et forestières. Dans cette optique, la vision du secteur cadre de vie et développement durable est « un développement inclusif et durable articulé autour de villes résilientes et sûres ». L’approche de mise en œuvre des programmes du secteur sera participative et inclusive. Elle intégrera ainsi les synergies indispensables entre le développement urbain, l’habitat et l’environnement, la rationalisation et la mise en cohérence des programmes et des interventions de l’État, et le partenariat avec les communes et les structures privées.
Le MCVDD a pour mission la définition, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de l’Etat en matière d’Habitat de développement urbain et ville durable, de géomatique de l’aménagement du territoire de l’assainissement, d’environnement et de climat, de préservation des écosystèmes marins et côtiers et terrestres, des eaux, forêts et chasse.
Au regard de ces enjeux et défis, le Gouvernement a pris l’initiative de s’associer autour d’une stratégie internationale et régionale pour préserver ses écosystèmes marins et côtiers au profit des générations présente et future.
Ces réformes s’expriment à travers la ratification des conventions internationales, notamment :
- La convention d’Abidjan
Elle a pour objet la protection et la mise en valeur du milieu marin et des zones marines et côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et actuellement du Sud.
- La convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Elle encadre le régime juridique de la mer territoriale et de l’espace aérien subjacent, ainsi que du fonds de cette mer et de son sous-sol.
- La Convention sur la diversité biologique
Elle encourage les parties à créer les Aires Marines Protégées dans le cadre de la gestion durable des ressources marines et côtières.
- La Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale
Son objectif principal est « la conservation des zones humides et leur utilisation rationnelle par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ».
Plusieurs choix législatifs et règlementaires ont été opérés permettant de rendre applicables ces textes internationaux dans le droit positif national à travers des textes cités ci-après :
- la constitution du 11 Décembre 1990 de la République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019.
- la loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin.
- la loi cadre n°2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l’aquaculture en République du Bénin.
- la loi n°2002-016 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin
- la loi n°2010-44 du 21 octobre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin
- la loi n°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin. Le chapitre 3 aborde la gestion des zones humides, des écosystèmes côtiers et des ressources marines ;
- la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Cette dernière fera l’objet des questions réponses ;
- la loi n°2022 – 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.
Réponses aux questions
| Question N° 1 :
Quelle évaluation le gouvernement béninois fait-il par rapport aux impacts socio- environnementaux des effluents de phosphates sur les ressources biologiques et les « écosystèmes marins dans cette zone menacée ? Réponse N° 1 : La pollution sur la côte Ouest du Bénin à Grand-Popo est due au rejet des boues de phosphate de l’usine de KPEME au Togo et des déchets générés par les populations environnantes. L’impact environnemental des rejets des boues de phosphates a été mis en évidence à travers des études scientifiques récentes dont certaines ont été validées par le gouvernement. Les résultats de ces études ont révélé des atteintes graves à : § l’écosystème marin par d’une part, la contamination des ressources halieutiques par le cadmium et le fluor et d’autre part, la diminution constatée par les pécheurs, des ressources halieutiques dans les eaux de la côte ouest d’Agoué à Grand-Popo ; § la santé des populations dans cette zone menacée est marquée par le développement de la fluorose dentaire. Il faut noter également que la zone du littoral, en l’occurrence la partie ouest du Bénin connaît depuis quelques temps la dégradation de la qualité des eaux souterraines due à l’intrusion saline occasionnée par un pompage excessif pour satisfaire les besoins de lavage du phosphate par le voisin togolais. Il y a enfin, la pollution optique de l’eau de mer. Elle est due au changement progressif de la coloration marine au fur et à mesure qu’on s’approche. Les habitats aquatiques marins et côtiers subissent aussi des pressions venant de la pollution de phosphates. Or, la pollution de l’environnement marin et côtier par des ordures et déchets de tous genre est interdite par la loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin en ses articles 28 et 39. Malgré cette disposition, à la côte ouest du milieu marin béninois, l’écosystème est pollué par le déversement constant du déchet de phosphates provenant de Kpémè au Togo. Cette pollution qui date de plusieurs décennies est constatée depuis la frontière d’Hilacondji jusqu’à plus de 50 km de Ouidah à Avlékété le long de la côte béninoise. Cette forme de pollution met à mal la majorité des services écologiques attendus des écosystèmes aquatiques de cette zone affectée en particulier et de tout le sud Bénin en général. La convention d’Abidjan a adopté quatre protocoles additionnels dont l’un porte sur la gestion intégrée des océans. Lesdits protocoles ont été signés par le gouvernement du Bénin et sont en cours de ratification. S’agissant des déchets produit par les populations, plusieurs mesures sont prises dont le projet de nettoyage et de sécurisation des plages à travers lequel, des brigades ont été mobilisées de façon permanente sur ces plages pour leur assainissement.
Conclusion La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer consacre une partie de ses dispositions à la protection et à la préservation du milieu marin. Dans son article 192, les Etats ont « l’obligation de protéger et de préserver le milieu marin » et dans son article 193, les Etats ont « le droit souverain d’exploiter leurs ressources naturelles selon leur politique en matière d’environnement et conformément à leur obligation de protéger et de préserver le milieu marin ». Elle engage formellement les Etats dans leurs responsabilités pour cette protection. Quant à la Convention d’Abidjan, elle met en exergue le Protocole d’urgence de lutte contre la pollution marine notamment en Afrique de l’Ouest. Conscient des intérêts de la population, des attentes dans la mise en œuvre des actions pour la protection du milieu marin et côtier et de la zone menacée dans la commune de Grand-Popo, le gouvernement continue de travailler à trouver des solutions pour réduire ou éliminer les rejets de boues dans la mer par les activités d’exploitation des mines de phosphates de kpémè au Togo et dont les impacts environnementaux deviennent de plus en plus manifestes pour les populations béninoises de cette côte ouest de Grand-Popo et ses environs. |
