Les rideaux sont tombés ce jeudi du Jeudi 09 Juin 2022 au Palais des congrès de Cotonou sur les manifestations du 30ème anniversaire de la justice constitutionnelle béninoise couplées avec les Premières rencontres des juridictions constitutionnelles ouest africaines en charge du contentieux électoral. Les travaux ont été sanctionnés par une déclaration de Cotonou, lue aux participants venus de plusieurs pays. La rencontre de Cotonou a ainsi décidé de la mise en place d’un comité de suivi pour la rédaction des textes fondamentaux du Réseau qui a vu le jour à Cotonou. Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin a été choisi pour présider le comité de suivi.
Satisfaction, ambiance bon enfant remerciement, les délégations étrangères venues aux assises de Cotonou ont salué la pertinence des recommandations formulées à l’issue des trois jours de travaux. Dans son mot de clôture, le Professeur Joseph DJOGBENOU a exprimé sa gratitude et sa reconnaissance à toutes les délégations qui ont pris part aux diverses manifestations. Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin a été impressionné par le sérieux et la volonté dont les participants ont fait preuve en cherchant à apporter des réponses consensuelles et pragmatiques aux questions soulevées. Il a tenu à remercier chaleureusement la commission de la CEDEAO, les chercheurs, les universitaires, les présidents des juridictions constitutionnelles notamment la présence continue et intense des anciens présidents de la Cour constitutionnelle du Bénin, les Professeurs Robert DOSSOU, Théodore HOLO, Mme Elisabeth POGNON et le Président honoraire de la Cour suprême, Mr Abraham ZINZINDOHOUE. Pour lui, cela honore l’intelligence béninoise et la démocratie.Le Président DJOGBENOU n’a pas manqué de remercier le gouvernement béninois pour l’intérêt qu’il apporte à l’Afrique, pour les partages d’expériences en vue de prévenir la paix au sein des Etats africains.
AP/PCC
DECLARATION DE COTONOU/PREMIERES RENCONTRES DES HAUTES JURIDICTIONS OUEST-AFRICAINES EN CHARGE DU CONTENTIEUX ELECTORAL
Du au 9 Juin 2022 se sont tenues à Cotonou les PREMIERES RENCONTRES DES HAUTES JURIDICTIONS OUEST-AFRICAINES EN CHARGE DU CONTENTIEUX ELECTORAL.
Étaient présentes la Cour Constitutionnelle du Benin, la Cour Suprême de la Sierra Leone, la Cour Constitutionnelle du Niger, la Cour Suprême du Liberia, la Cour Constitutionnelle du Togo, la Cour Suprême du Ghana, le Conseil Constitutionnel de Cote d’Ivoire, la Cour suprême de la Gambie et la Cour Suprême de la Guinée Bissau.
A l’issue des travaux, auxquels étaient conviés les Organes de gestions des élections du Bénin, de la Côte d’ivoire, du Niger, du Togo, de la Sierra Léone, du Libéria, de la Gambie, de la Guinée Bissau et du Nigéria ainsi que des experts ayant une expérience avérée dans la gestion du contentieux électoral des pays anglophones, des pays francophones et des pays lusophones,
NOUS,
Juridictions constitutionnelles en charge du contentieux électoral en Afrique de l’Ouest présentes retenons par consensus ce qui suit :
- La création d’un réseau des juridictions constitutionnelles ouest africaines en charge du contentieux électoral.
- La mise en place d’un comité de suivi composé des juridictions membres des différents espaces linguistiques composé comme suit :
- Président : Cour Constitutionnelle du Benin,
Membres :
- Conseil Constitutionnel de Cote d’Ivoire
- Cour Suprême du Ghana
- Cour Suprême de Sierra Leone
- Cours suprême de Guinée Bissau
Le mandat de ce Comité est, en liaison avec la CEDEAO, de designer une équipe de consultants pour rédiger les textes fondamentaux (statuts et règlements intérieur) et recueillir les observations du groupe d’experts provenant des différents espaces linguistiques ainsi que de toutes les juridictions constitutionnelles de l’espace CEDEAO.
Ce Comité aura enfin à préparer et à convoquer les deuxièmes rencontres des juridictions constitutionnelles en charge du contentieux électoral en vue de l’approbation des textes.
Fait à Cotonou, le 09 Juin 2022
